Fourniture de drones de moins de 250 grammes comportant la mention de classe associée à l'usage souhaité : classe c0, drone homologué en catégorie ouverte

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Office national des forêts
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 66204311604119
 
Ville : Maisons-Alfort Cedex
 
Code Postal : 94704
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2598453&orgAcronyme=b4n
 
Identifiant interne de la consultation : 2024-9280-005
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Sg-p@onf.fr
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

Soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique ;

Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME ou eDUME).
Accompagné, le cas échéant d'un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate.
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La déclaration de candidature (DC2) précisant en particulier les éléments suivants :
1. Le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ;
2. Le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur de l'ONF ;
3. Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;
4. Le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6. Les agréments, certificats et expérience dont dispose le candidat ;
7. Un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Sera annexé à cette déclaration le document suivant :
8. La copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.
 
Technique d'achat :Accord-cadre
 
Date et heure limite de réception des plis : 06 janvier 2025 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre est passé pour les besoins de la direction forêts et risques naturels de l'ONF.
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Le marché porte sur la fourniture de drones de moins de 250 grammes comportant la mention de classe associée à l'usage souhaité : classe C0, drone homologué en catégorie ouverte.
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 34711200
 
Type de marché : Fournitures
 
Lieu principal d'exécution du marché : France
 
Durée du marché (en mois) : 48
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : Les offres seront classées par ordre décroissant au regard des critères indiqués ci-dessous. Les trois offres les mieux classées seront retenues pour l'accord-cadre et le candidat classé en première position se verra attribuer le marché subséquent n° 1, accord-cadre à bons de commande correspondant aux commande pour la première année:

Critère n°1 : le prix pour 60 %
Critère n°2 : la valeur technique de l'offre pour 40 %

Les sous-critères d'analyse de la valeur technique sont :

- Sous-critère 1 : Qualité des drones et de leurs accessoires appréciée en fonction de :
o Performances en vol des drones ;
o Qualité et précision du GNSS ;
o Détection en vol ;
o Qualité des capteurs et transmission vidéo ;
o Angle de contrôle de la nacelle ;
o Qualité des batteries ;
o Qualité des cartes mémoires ;
o Qualité de la radiocommande ;
o Qualité des accessoires ;

- Sous-critère 2 : La durée de garantie des drones, conditions de service après-vente et délais de livraison

Négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de négocier avec les trois meilleurs candidats au regard de l'analyse des deux critères confondus, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales.
Les candidats seront interrogés soit oralement (téléphone ou audition), soit par courriel ou via la plateforme de dématérialisation et devront répondre dans les conditions de forme et de délai fixés par les documents du pouvoir adjudicateur. En tout état de cause, les candidats devront confirmer impérativement leurs nouvelles propositions par écrit, dans le délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur. À défaut, seule l'offre initiale sera retenue pour l'analyse finale.
En cas d'acceptation par le pouvoir adjudicateur des résultats de la négociation, les candidats seront invités à compléter dans les meilleurs délais l'accord-cadre en fonction des éléments de négociation.
 
Date d'envoi du présent avis : 21/11/2024
 
Mots clés: Equipements spécialisés