Le présent marché a pour objet l'acquisition de 2 « deux » terrains de padel « clés en main » standards, tels que décrits au cahier des charges (les « prestations »).les prestations comprennent l'ensemble des missions nécessaires à la fourniture et pose des terrains dans l'emprise désignée par le pouvoir adjudicateur, tels que la préparation du terrain, pose de cloisons, clôtures et filets, etc. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il n'est pas prévu de couverture des terrains de padel. les terrains doivent néanmoins être adaptés à la pose d'une couverture si le pouvoir adjudicateur souhaite la réaliser ultérieurement et dans le cadre d'une autre procédure de mise en concurrence telle que prévue par le code de la commande publique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SAE P.O.P.B
M. Nicolas Dupeux - Directeur Général
www.accorarena.com
75012 Paris
Tél : 01 58 70 16 00
mèl : Marches@accorarena.com
web : https://accorarena.com
SIRET 32643311700024
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public.
Objet : Le présent marché a pour objet l'acquisition de 2 « deux » terrains de Padel « clés en main » standards, tels que décrits au cahier des charges (les « Prestations »).
Les Prestations comprennent l'ensemble des missions nécessaires à la fourniture et pose des terrains dans l'emprise désignée par le Pouvoir adjudicateur, tels que la préparation du terrain, pose de cloisons, clôtures et filets, etc.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il n'est pas prévu de couverture des terrains de Padel. Les terrains doivent néanmoins être adaptés à la pose d'une couverture si le Pouvoir adjudicateur souhaite la réaliser ultérieurement et dans le cadre d'une autre procédure de mise en concurrence telle que prévue par le Code de la commande publique.
Réference acheteur : M-193
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 8 Boulevard de Bercy
75012 Paris
Durée : 3 mois.
Description : Le titulaire est tenu de respecter l'ensemble des contraintes techniques énoncées dans le cahier des charges de la Fédération Française de Tennis.

En complément et/ou par dérogation aux dispositions du cahier des charges de la Fédération Française de Tennis, le titulaire doit respecter les exigences ci-dessous en raison des contraintes liées à l'installation des terrains sur l'emprise définie par le Pouvoir adjudicateur.

- Dimensions de la piste : 10m (+/-0,05m) x 20m (+/-0,10m)
- Filet : 10m x 88cm
- Couverture : Non
- Charge au sol : Moins de 500kg/m² en incluant les usagers et la prise au vent.
- Eclairage : Oui
- Sortie électrique : une alimentation fournie pour les deux terrains. Le Titulaire est tenu de procéder à la distribution de l'éclairage.
- Dalle : Système Autoportant, n'autorisant aucun ancrage au sol, forage, percement, poinçonnement etc. de la dalle existante respectant la charge du sol, soit 500kg/m2.
- Accès PMR : Oui
- Les terrains doivent être adaptés à la pose d'une future couverture.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
8 Boulevard de Bercy
Tél : 01 58 70 16 06
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 28/02/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Il est expressément convenu que l'ensemble des missions faisant l'objet du présent marché devra impérativement être achevée le 2 juin 2025 au plus tard, afin que les deux terrains de Padel soient mis en exploitation par le Pouvoir adjudicateur à partir de cette date. La mise en exploitation désigne l'ouverture des deux terrains de Padel au grand public.

L'attention du titulaire est attirée sur l'importance de la date limite de mise en exploitation et sur le respect de l'ensemble des étapes précédentes, qui devront être réalisées dans le cadre du présent marché. En particulier, le titulaire doit tenir compte du délai d'instruction de deux (2) mois entre le dépôt et la décision relative à la déclaration préalable nécessaire à la pose des terrains.

Les délais d'exécution de chaque élément de mission indiqués dans le planning du titulaire remis lors de la phase de mise en concurrence, tel que les délais de réalisation des études préliminaires, instruction de l'autorisation administrative, fourniture et pose des terrains et dalles, deviennent contractuels.


Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Téléphone : 0144325151
Courriel : tj-paris@justice.fr
Site internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Envoi à la publication le : 10/02/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/