Appel à manifestation d'intérêt concourent relatif à l'occupation d'un local de restauration au sein de l'accor arena

AVIS DE PUBLICITE
SAE P.O.P.B
M. Nicolas Dupeux - Directeur Général
www.accorarena.com
75012 Paris
Tél : 01 58 70 16 00
mèl : Marches@accorarena.com
web : https://accorarena.com
SIRET 32643311700024
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Objet : Appel à manifestation d'intérêt concourent relatif à l'occupation d'un local de restauration au sein de l'Accor Arena
Réference acheteur : AMI-198
Type de marché : Services
Procédure :
Description : Par une convention de délégation de service public conclue le 29 septembre 2011 au terme d'une procédure de mise en concurrence, la Ville de Paris a confié à la Société anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy (la "SAE POPB"), la rénovation et l'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy (renommé "Accor Arena"), à ses risques et périls pour une durée de trente-cinq (35) ans expirant en 2046 (la « Convention de DSP »).

Parmi les espaces faisant partie de la concession accordée par la Ville de Paris à la SAE POPB, une salle de restaurant, intrinsèquement liée à l'arena mais de fonctionnement autonome, est actuellement exploitée par une entreprise tierce en vertu d'une convention d'occupation temporaire conclue avec la SAE POPB.

Le contrat d'exploitation du restaurant actuel arrivant à échéance le 31 juillet 2025, la SAE POPB souhaite mettre en concurrence l'ensemble des opérateurs économiques potentiellement intéressés par l'exploitation de cette salle de restauration.

Ãeuros cet effet, la SAE POPB a été sollicitée par un opérateur économique souhaitant occuper et exploiter la salle de restauration située à l'Accor Arena après la fin du contrat d'exploitation actuel (tel que décrit ci-après), dont les plans figurent en Annexe 4.

En application de l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques ("CG3P"), la SAE POPB lance le présent appel à manifestation d'intérêt afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente pour l'occupation et l'exploitation de la salle de restauration susvisée.

L'occupant sera seul responsable de l'ensemble des activités exercées au sein de l'espace de restauration, qu'il exploitera à ses risques et périls.

Il percevra les recettes provenant de l'exploitation de son activité, et assumera les charges inhérentes à l'exercice de ses activités (frais d'exploitation dont sûreté/sécurité, entretien, maintenance, achats, licences, brevets, frais de personnel, charges sociales et patronales, taxes et impositions de toute nature...).

L'Occupant devra financer intégralement son projet et ne saurait, en aucun cas, prétendre à une participation financière de la SAE POPB, à quelque phase que ce soit.

L'Occupant assumera l'ensemble des frais liés à l'entretien et au renouvellement des équipements associés directement ou indirectement à l'exploitation de ses activités dans le cadre de la future Convention d'occupation temporaire.
L'occupant versera à la SAE POPB une redevance d'occupation composée d'une part fixe (montant minimum garanti) et d'une part variable en fonction du chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé.

Il est précisé que la rémunération annuelle de la SAE POPB proposée par les candidats en contrepartie du droit accordée à l'occupant d'exploiter le restaurant conformément au contrat à conclure devra correspondre a minima aux éléments financiers ci-dessous :

-A compter de la mise à disposition des espaces au bénéfice de l'occupant, une redevance fixe d'un montant annuel de quarante mille (40 000) euros hors taxes et une redevance variable annuelle assise sur le chiffre d'affaires hors taxes, dont la mécanique et les modalités devront faire l'objet d'une proposition par les candidats, seront dues pendant toute la durée.

Les opérateurs économiques souhaitant manifester leur intérêt pour l'occupation et l'exploitation du restaurant devront remettre à la SAE POPB un dossier complet comprenant l'ensemble des éléments décrits ci-après, avant lundi 19 mai 2025 à 16h, à l'adresse suivante marches@groupe-pec.com.

Les dossiers reçus après la date et l'horaire fixés par le présent article seront rejetés.

Les annexes 4, 5, 6, 8 et 9 sont mises à disposition de l'ensemble des candidats sous réserve de l'envoi de l'ACCORD DE CONFIDENTIALITE dûment signé conformément aux dispositions énoncées à l'article 9 du présent AMI.
Classification CPV :
Principale : 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Dépot dématérialisé : Désactivé
Protection des informations particulièrement sensibles
Les documents rendus accessibles aux opérateurs économiques au cours de l'appel à manifestation d'intérêt sont confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés ou diffusés à des tiers à d'autres fins que celles de répondre au présent appel à manifestation d'intérêt.
Les candidats intéressés pourront récupérer la totalité des documents de la consultation auprès de l'adresse marches@groupe-pec.com, après signature d'un accord de confidentialité.
Les opérateurs économiques souhaitant manifester leur intérêt pour l'occupation et l'exploitation du restaurant devront remettre à la SAE POPB un dossier complet comprenant l'ensemble des éléments décrits ci-après, avant lundi 19 mai 2025 à 16h, à l'adresse suivante marches@groupe-pec.com.
Remise des plis : 19/05/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Dans l'hypothèse où plusieurs opérateurs manifestent leur intérêt, la SAE POPB engagera une phase de négociation avec les trois (3) opérateurs ayant remis les offres les mieux classées par application des critères de sélection fixés à l'article 6.

La négociation pourra concerner tous les aspects de l'offre, notamment techniques et financiers et aura pour objet d'approfondir les différents aspects du Projet et d'étudier les pistes d'amélioration de la proposition technique et financière ainsi que d'apporter les clarifications, précisions, perfectionnements, compléments ou chiffrages supplémentaires que la SAE POPB pourrait juger nécessaire.
La négociation se déroulera en une ou plusieurs sessions successives par le biais de questions/réponses écrites et/ou d'auditions de chacun des trois (3) opérateurs admis à négocier.

A l'issue de ces réunions, la SAE POPB se réserve la possibilité de demander au(x) opérateur(s) de remettre des compléments voire une nouvelle proposition, selon les modalités qui seront fixées dans la lettre d'invitation à remettre ces compléments ou nouvelle proposition qui feront l'objet d'une nouvelle évaluation selon les critères définis à l'article 6.

A l'issue de la remise de l'offre finale, la SAE POPB entrera en négociations exclusives avec le candidat ayant présenté le meilleur projet par application des critères de sélection fixés à l'article 6.
En cas d'échec des négociations exclusives avec le candidat initialement invité à participer à ces négociations, la SAE POPB se réserve la possibilité, d'éliminer ce candidat et de solliciter le candidat suivant, pris dans l'ordre du classement des offres finales établi par la SAE POPB, en vue de participer à de nouvelles négociations exclusives.

Ce dispositif peut être reproduit autant de fois que nécessaire dans le respect de l'ordre du classement des offres finales.

Les offres seront évaluées et classées par application des critères de sélection suivants, et selon leurs coefficients de pondération :
Critère n° 1 : qualité du projet d'exploitation (60%)

Ce critère évalue :

Critère n° 1 : qualité du projet d'exploitation (60%)
- Critère commercial (positionnement, qualité et diversité de l'offre...) : 30%
- Critère exploitation (modus operandi, dispositif d'accueil et d'animation du restaurant, parcours et expérience client, qualité des aménagements intérieurs et mobiliers...) : 20%
- Le niveau d'expérience du candidat dans l'exploitation des projet similaires à celui proposé et en lien avec les attendus de la SAE POPB (10%) ;

Critère n° 2 : qualité du projet environnemental et social (10%)
Ce critère évalue la qualité du projet environnemental du candidat à l'image de la gestion des déchets, du tri, etc. (10%)

Critère n° 3 : robustesse économique et financière de l'offre (30%)
Ce critère évalue la crédibilité financière du plan d'affaires du candidat, y compris le niveau de redevance versé au titre de l'occupation temporaire du domaine public (en ce compris une part fixe et variable dont les modalités de calcul sont librement déterminées par le soumissionnaire).

La SAE POPB identifiera l'opérateur économique ayant remis la meilleure offre par application de ces critères, le cas échéant après négociation, et conclura avec lui la convention l'autorisant à occuper et exploiter le restaurant.



Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Téléphone : 0144325151
Courriel : tj-paris@justice.fr
Site internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Envoi à la publication le : 11/04/25

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