Appel d'offres: EXPERTISE FRANCE - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: EXPERTISE FRANCE

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture et installation d'équipements médico-techniques pour un centre de santé des forces armées Togolaise dans la région des Savanes

Description: Fourniture et installation d'équipements médico-techniques pour un centre de santé des forces armées Togolaise dans la région des Savanes

Identifiant de la procédure: 5f7a52e8-1a80-48b2-a097-9f17e89f0702

Identifiant interne: 25-AOO-F012

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: PARIS

Code postal: 75005

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: Togo

Informations complémentaires: Lieu de livraison TOGO

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Equipements Biomédicaux

Description: Equipements Biomédicaux

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: Togo

Informations complémentaires: LIEU DE LIVRAISON TOGO

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 07/07/2025

Durée: 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: DEFEND

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité technique (60 points)

Description: Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Sous-critère 1 : Performance et qualité des références proposées avec les spécifications du Cahier des Charges évaluée au regard des fiches techniques produites pour chaque item Sous-critère 2 : Pertinence des délais et modalités de livraison proposés par rapport aux besoins du Projet Sous-critère 3 : Qualité et expérience du personnel mis à disposition par le soumissionnaire dans le cadre de l'exécution des prestations ainsi que des moyens matériels Sous-critère 4 : Pertinence des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (les locaux techniques, l'outillage, le matériel et l'équipement technique de mesures et d'essais et les moyens logistiques, y compris les capacités de stockage) Sous-critère 5 : Examen de la pertinence des actions visant à la réduction de l'impact environnemental de la prestation et évaluation de la durabilité des équipements biomédicaux proposés Sous-critère 6 : Capacité du soumissionnaire à assurer pendant une période de 10 ans, soit par ses services, soit par ceux de ses sous-traitants, l'entretien et la réparation de la fourniture moyennant contrat séparé.

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations (40 points)

Description: La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2766444&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2766444&orgAcronyme=s2d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 12/06/2025 14:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Equipements imagerie et laboratoire

Description: Equipements imagerie et laboratoire

Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 40 boulevard Port Royal FR101

Ville: paris

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: Togo

Informations complémentaires: LIVRAISON TOGO

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 07/07/2025

Durée: 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: DEFEND

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité technique (60 points)

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations (40 points)

Description: La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2766444&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2766444&orgAcronyme=s2d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 12/06/2025 14:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Mobilier médical et instrumentation

Description: Equipements Biomédicaux

Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: paris

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: Togo

Informations complémentaires: LIEU DE LIVRAISON TOGO

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 07/07/2025

Durée: 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: DEFEND

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité technique (60 points)

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations (40 points)

Description: La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2766444&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2766444&orgAcronyme=s2d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 12/06/2025 14:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: EXPERTISE FRANCE

Numéro d'enregistrement: 80873479200035

Adresse postale: 40 boulevard Port Royal

Ville: PARIS

Code postal: 75005

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: irvika.ledaga@expertisefrance.fr

Téléphone: +33 170827428

Adresse internet: www.expertisefrance.fr

Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Numéro d'enregistrement: 1775011110176

Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris

Ville: paris

Code postal: 75017

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: GREFFIER

Téléphone: 0144325151

Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 54df079e-7d40-4a9c-9df3-10ed2aa7ff71 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 09/05/2025 20:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Fourniture et installation d'équipements médico-techniques pour un centre de santé des forces armées togolaise dans la région des savanes

France: Équipements médicauxFourniture et installation d'équipements médico-techniques pour un centre de santé des forces armées Togolaise dans la région des Savanes

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

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