Études pré-opérationnelles des projets d'aménagement métropolitains

Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Études pré-opérationnelles des projets d'aménagement métropolitains
Description: Études pré-opérationnelles des projets d'aménagement métropolitains
Identifiant de la procédure: b2e0b217-7042-4ae4-9ccd-c1bb7d0cda68
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres restreint en application des articles R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécutera par marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique et par bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comprend deux phases : - Une phase de sélection des candidatures (« phase candidatures ») ; - Une phase de sélection des offres avec les candidats admis à présenter une offre (« phase offres »).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Études urbaines
Description: Études urbaines
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécutera par marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique et par bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques attributaires de ce lot est de 3 au minimum et 5 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Conformément à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique, la Métropole du Grand Paris entend limiter à huit (8) le nombre maximal de candidats qui seront admis à déposer des offres.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité et pertinence des références au regard de la nature des missions du présent accord-cadre et des ambitions métropolitaines en matière d'aménagement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence des compétences et adéquation des moyens humains
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Paris -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Métropole du Grand Paris -
Organisation qui traite les offres: Métropole du Grand Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Foncier et montage opérationnel, juridique et financier
Description: Foncier et montage opérationnel, juridique et financier
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécutera par marchés subséquents selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique et par bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques attributaires de ce lot est de 2 au minimum et 3 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Conformément à l'article R.2142-17 du Code de la commande publique, la Métropole du Grand Paris entend limiter à six (6) le nombre maximal de candidats qui seront admis à déposer des offres.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité et pertinence des références au regard de la nature des missions du présent accord-cadre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence des compétences et adéquation des moyens humains
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Paris -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du Grand Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Métropole du Grand Paris -
Organisation qui traite les offres: Métropole du Grand Paris –
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville: Paris
Code postal: 75646
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr
Téléphone: 01 82 28 78 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 054b0eb2-0646-4c90-b24b-9d50202c48f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/06/2025 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français