Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 66204311604119
Ville : Maisons-alfort
Code Postal : 94704
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Identifiant interne de la consultation : 2025-9270-011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Virginie TREHIN
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : : L'examen des candidatures
portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement.
- Soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce
dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que
le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration de candidature (DC2)
précisant en particulier les éléments suivants :
1. le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ;
2. le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera
l'interlocuteur de l'ONF ;
3. les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;
4. le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet du accord -cadre,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5. les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières année;
6. Un document présentant la société candidate et ses références avec, notamment, les références de
l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet de l'accord -cadre datant de moins de trois ans,
7. les agréments, certificats et expérience dont dispose le candidat ;
8. un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose. La preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Le cas échéant, le candidat fournira la copie du ou des jugements l'autorisant en situation de redressement
judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du accord -cadre.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - conditions / moyens de preuve : La déclaration de candidature (DC2)
précisant en particulier les éléments suivants :
1.le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ;
2.le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera
l'interlocuteur de l'ONF ;
3.les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;
4.le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5.les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières année;
6.un document présentant la société candidate et ses références avec, notamment, les références de
l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans,
7.les agréments, certificats et expérience dont dispose le candidat ;
8.un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose. La preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Sera annexé à cette déclaration le document suivant :
la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à
poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ce marché ne concerne que l'ONF
Critères d'attribution : Valeur technique 60%
Prix 40%
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ACCORD-CADRE RELATIF À LA COORDINATION ET PILOTAGE DU MARCHE D'INFOGERANCE (CENTRE DE SUPPORT NIVEAU 1)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objectif de la prestation est de reprendre une partie des missions du coordinateur de l'ONF, notamment au niveau du pilotage de la prestation d'infogérance IT.
L'accord-cadre porte les sept prestations désignées ci-après :
Prestation Désignation
1 Prise de connaissance
2 Pilotage des prestations d'infogérance
3 Contrôle qualité
4 Plan d'amélioration et plan de progrès
5 Calcul des pénalités
6 Tour de contrôle complémentaire
7 Réversibilité
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'exécution du marché devrait débuter début septembre par l'émission d'un premier bon de commande.
Date d'envoi du présent avis : 11/06/2025
Mots clés: Prestations de services
