Le présent marché concerne des pêches de sauvegarde dans le cadre spécifique de la descente du niveau du lac réservoir seine dans la tranche morte et le maintien du niveau à la cote 121 m ngf du 1er novembre au 15 décembre 2025.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
 
Correspondant : M. Baptiste Blanchard, Directeur général des services, Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, courriel : marches@seinegrandslacs.fr, adresse internet : http://www.seinegrandslacs.fr
 
Objet du marché : Le présent marché concerne des pêches de sauvegarde dans le cadre spécifique de la descente du niveau du lac réservoir Seine dans la tranche morte et le maintien du niveau à la cote 121 m NGF du 1er novembre au 15 décembre 2025.
 
Catégorie de services 
 
Lieu d'exécution et de livraison : Le marché s'exécutera dans le département de l'Aube (10) : - Réservoir Seine, Atelier de Mesnil St Père, les Cités 10140 Mesnil St Père -Réservoir Aube, 1 rue Caron 10500 Mathaux
 
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
• Ce marché est conclu avec à prix globaux et forfaitaires.
La présentation de variante est autorisée et facultative.
Les candidats peuvent présenter une variante consistant à fournir une proposition financière et/ou technique d'optimisation des coûts dans le respect des exigences minimales rappelées ci-dessous. Les candidats veillent à rendre leur offre variante explicite et transparente.
Elle pourra porter sur la mise à disposition des moyens humains et matériels.
Les candidats ne pourront présenter qu'une seule variante et indiqueront les modifications à l'acte d'engagement-cahier des clauses particulières qui sont nécessaires pour l'adapter à la variante proposée.
La présentation de l'offre de base n'est pas imposée à l'appui de l'offre variante. La proposition d'une offre avec variante sera présentée dans un acte d'engagement. Les candidats doivent présenter une proposition conforme aux prescriptions attendues.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir les clauses techniques.
 
Prestations divisées en lots : Non
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
 
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Ce projet est financé sur fonds propre de l'EPTB Seine Grands Lacs.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
 
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Carte de pêcheur professionnel
-Autorisation au transport de poissons vivants
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
 
Autres renseignements demandés :
• Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché et à l'exécuter.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure  : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 11 juillet 2025 à 12 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25432
 
Renseignements complémentaires : Le délai d'exécution est de 4 jours consécutifs à compter de la notification l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de débuter la mission.
Le délai d'exécution du marché pourra être modifié, le cas échéant, conformément à l'article 19.1 de la clause de réexamen.

Négociation possible.

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
SIRET : 17750005500013
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2025
 
Mots clés : Animaux Bassin, étang
 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PUByN-Hurs
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PUByN-Hurs
 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_PUByN-Hurs