Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Correspondant : M. Baptiste Blanchard, Directeur général des services, Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, courriel :
marches@seinegrandslacs.fr, adresse internet :
http://www.seinegrandslacs.fr Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de dispositifs modulaires anti-débordement pour les déversoirs de sécurité de COURTERANGES (10).
La description des fournitures se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Type de marché de fournitures : Lieu d'exécution : Canal de restitution Seine Déversoirs de sécurité, 10100 Courteranges
Lieu de livraison : Lac-réservoir Seine : EPTB Seine Grands Lacs Atelier de Mesnil - RD 619, 10140 Mesnil saint Père
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
• Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, avec possibilité de négociation.
Ce marché est conclu à prix globaux et forfaitaires.
Les candidats peuvent présenter une variante ; Elle pourra porter sur une proposition technique répondant aux mêmes objectifs d'usage fonctionnel. Les solutions bois et/ou béton sont exclues. Le mode de transport des éléments doit être simple par les moyens techniques existants de l'établissement SEINE GRANDS LACS
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description des fournitures se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les marchés de fournitures ne peuvent donner lieu à sous-traitance, que s'ils comportent des services ou des travaux de pose ou d'installation (article L2193-1 du code de la commande publique)
La sous-traitance étant interdite dans les prestations de fournitures, seules les prestations ne relevant pas de la fourniture même des dispositifs modulaires anti-débordement et fournitures associées, pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une demande de sous-traitance.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Avance possible de 5 % sous couvert de remplir les conditions et de fournir une GAPD garantissant son montant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées sur fonds propres dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 juillet 2025 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25428
Renseignements complémentaires : Visite facultative :
Les candidats pourront effectuer une visite des lieux d'exécution préalablement à l'établissement de leur offre.
Les visites auront lieu de manière individuelle les mardis et vendredis matin entre 09h00 et 12h00 sur rendez-vous par mail avec délai de prévenance de 48heures à l'avance. voir article 4.3 du règlement de la consultation pour les modalités et coordonnées de contact.
Le marché prendra effet à la date de sa notification pour une durée maximum de 4 mois,
Le délai de d'exécution comprenant la livraison du matériel sera indiqué par le titulaire à l'acte d'engagement ; il ne devra pas dépasser le délai 14 semaines maximum compter de la notification l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de débuter la mission.
Le délai est décomposé comme suit :
-3 semaines de période de préparation
-11 semaines de fabrication et livraison.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 PARIS (France)
SIRET : 17750005500013
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95
Courriel :
ccira@paris-idf.gouv.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 PARIS (France)
SIRET : 17750005500013
Courriel :
greffe.ta.paris@juradm.frTéléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2025
Mots clés : Matériel de sécurité Ouvrage hydraulique
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_v6GMB_nGLC&v=1&selected=0 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_v6GMB_nGLC&v=1&selected=0 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_v6GMB_nGLC&v=1&selected=0
