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Mise en page de la revue retraite et société, de ses carnets et des brochures présentations ou des tirés à part

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CNAVTS - caisse Nationale d'assurance

75951 Paris Cedex 19

Service - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 13/11/2025 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
75

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS - caisse Nationale d'assurance .
Correspondant : Jordan Bernier, 110 avenue de Flandres 75951 Paris Cedex 19 tél. : 02-47-88-74-98 Courriel : jordan.bernier@cnav.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://cnav.achatpublic.com/ .

Description du marché :

Objet du marché : Mise en page de la revue Retraite et société, de ses carnets et des brochures présentations ou des tirés à part

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet la mise en page de la revue retraite et société, de ses carnets et des brochures présentations ou des tirés à part ainsi que des prestations associées pour le compte de la Cnav.

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Janvier 2026

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 Novembre 2025 à 16:00

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-630-001

Renseignements complémentaires : La date prévisionnelle indiquée dans le présent avis n'est pas contractuelle

Présentation par voie électronique obligatoire

Pas de visite obligatoire

Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles

Possibilité d'attribué sans négociation

Pas de tranche

Pas de système d'acquisition dynamique

Pas d'enchère électronique

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le maximum annuel est fixé à 34 999,75 euros HT soit 41 999,70 euros TTC. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction si le marché est reconduit.

Estimation : 100 000 euros HT

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_D9Uh1SbERv

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75581 Paris, 75581, Paris, Téléphone : 01-44-59-44-00, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 Septembre 2025.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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