AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SEM PARIS COMMERCES
Mme Emmanuelle HOSS - Directrice Générale
7 avenue de la République
75011 Paris
Tél : 01 43 45 98 98 - Fax : 01 43 47 03 28
mèl :
r.guilhot@pariscommerces.fr
web :
http://www.semaest.fr
SIRET 32912106500059
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières;
L'avis implique un marché public.
Objet : Choix de polices d'assurances pour le compte de la SEM et de la FONCIERE PARIS COMMERCES
Réference acheteur : 2025-45
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR101
Description : Multirisques immeubles (SEM et FONCIERE), Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (SEM et FPC), Responsabilité Civile Professionnelle (SEM) et Cyber risques (SEM)
Classification CPV :
Principale : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 euros
Lot N° 1 - Assurance Multirisques immeubles de la SEM Paris Commerces - CPV 66515000
Cette police doit couvrir l'ensmble du patrimoine de la SEM Paris Commerces y compris ses locaux administratifs 64, Avenue Parmentier 75011 Paris
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 2 - Assurance Multirisques immeubles de la Foncière Paris Commerces - CPV 66515000
Cette police doit couvrir l'ensemble du patrimoine de la Fonciere Paris Commerces
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 3 - Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la SEM Paris Commerces - CPV 66516000
Cette police doit couvrir la responsabilité civile de la Présidente, de la Directrice générale, des Actionnaires et des Administrateurs.trices de la SEM Paris Commerces
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 4 - Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Foncière Paris Commerces - CPV 66516000
Cette police doit couvrir la responsabilité civile de la Présidente de la Foncière Paris Commerces, à savoir la SEM Paris Commerces comme personne morale et ses actionnaires
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 5 - Assurance responsabilité civile Responsabilité civile professionnelle de la SEM Paris Commerces - CPV 66516500
Cette police doit couvrir la responsabilité civile professionnelle des activités de la SEM Paris Commerces y compris celles qu'elles exercent pour le compte de la Foncière Paris Commerces.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 6 - Assurance Cyber Risques de la SEM Paris Commerces - CPV 66515000
Cette police doit couvrir toutes les activités de la SEM Paris Commerces exposées aux risques cyber.
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 16/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/12/25 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51, mèl :
accueil-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours suivants peuvent être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris :
- un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat,
- un référé contractuel peut être exercé après la signature du contrat.
Envoi à la publication le : 17/11/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.semaest.fr
