Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE
ILE-DE-FRANCE
Forme
juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT
D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE COLLECTIF
Description: Le
présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation
d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de
chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par
CDC Habitat, CDC Habitat social et MEECAM en Ile de France (75/77/91/93/94/95)
comprenant tout ou partie des prestations suivantes, comprenant tout ou partie
des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit
entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage,
l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros
entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3). Le patrimoine
concerné par le contrat est l'ensemble des installations thermiques des résidences
de chaque lot tel que défini, à titre indicatif, dans les annexes 1 et 1 bis du
CCT.
Identifiant
de la procédure: 02ccb9a4-d377-4a61-8b7a-e40ca65e205e
Identifiant
interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-14
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien
de chauffage central
2.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Paris,
Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.5 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Nombre
maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du
marché:
Nombre
maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT
01-PFI-Ag.CERGY-EAUBONNE-VILLEPINTE-ROSNY-SOUS-BOIS-DPTS 93-95
Description: Le
présent marché a pour objet la mise en place d’un contrat d’exploitation
d’installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de
chauffage et d’eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par
CDC Habitat, CDC Habitat social et MEECAM en Ile de France (75/77/91/93/94/95)
comprenant tout ou partie des prestations suivantes, comprenant tout ou partie
des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit
entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage,
l’entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros
entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3)
Identifiant
interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien
de chauffage central
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 84 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations
complémentaires: Le présent marché prend effet au 01/07/2026, pour une
durée globale de (84) mois et prendra fin au 30 juin 2033 au plus tard. Le
présent marché comporte une période d'essai de quatorze (14) mois à compter de
sa date de prise d'effet. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur
financière
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur
technique
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hv-XG3wu3d
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 15/04/2026 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d’accord-cadre
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
de Paris
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT
02-PFI-Ag.CHAMPS SUR MARNE-MASSY-VIRY CHATILLON-DPTS 77-91-94
Description: Le
présent marché a pour objet la mise en place d’un contrat d’exploitation
d’installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de
chauffage et d’eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par
CDC Habitat, CDC Habitat social et MEECAM en Ile de France (75/77/91/93/94/95)
comprenant tout ou partie des prestations suivantes, comprenant tout ou partie
des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit
entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage,
l’entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros
entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3)
Identifiant
interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien
de chauffage central
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 84 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations
complémentaires: Le présent marché prend effet au 01/07/2026, pour une
durée globale de (84) mois et prendra fin au 30 juin 2033 au plus tard. Le
présent marché comporte une période d'essai de quatorze (14) mois à compter de
sa date de prise d'effet. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur
financière
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur
technique
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hv-XG3wu3d
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 15/04/2026 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d’accord-cadre
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
de Paris
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT
03-PFI-Ag.PARIS-DPT 75
Description: Le
présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation
d'installations de chauffage collectif de type PFI, en vue de la production de
chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les ensembles immobiliers gérés par
CDC Habitat, CDC Habitat social et MEECAM en Ile de France (75/77/91/93/94/95)
comprenant tout ou partie des prestations suivantes, comprenant tout ou partie
des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit
entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage,
l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures - Gros
entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3)
Identifiant
interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien
de chauffage central
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 84 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations
complémentaires: Le présent marché prend effet au 01/07/2026, pour une
durée globale de (84) mois et prendra fin au 30 juin 2033 au plus tard. Le
présent marché comporte une période d'essai de quatorze (14) mois à compter de
sa date de prise d'effet. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur
financière
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur
technique
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hv-XG3wu3d
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 15/04/2026 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d’accord-cadre
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE
ILE-DE-FRANCE
Numéro
d’enregistrement: 83063685800029
Adresse
postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse
électronique:
IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0147405003
Point de
terminaison pour l’échange d’informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hv-XG3wu3d
Profil de
l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
de Paris
Numéro
d’enregistrement: 177501111017663
Adresse
postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse
électronique:
tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: 1dc48a5a-0d8a-48d9-9e17-1edbdb6b82ab - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis
de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 11/03/2026 19:12 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
