Appel d'offres: SATT Linksium Grenoble Alpes

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SATT Linksium Grenoble Alpes

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Études de marché exploratoire " Flash ", Études de marché classique et Études de Consolidation

Description: L'accord-cadre a comme objet la réalisation d'études. Trois types d'études sont définies : Études de marché exploratoire " Flash ", Études de marché classique et Études de Consolidation. Trois secteurs sont identifiés, l'accord-cadre est alloti selon ces trois secteurs : Santé, Ingénieur et Numérique et/ou SHS.

Identifiant de la procédure: 50277fb8-b95d-4738-8229-7e0d3dba66eb

Identifiant interne: 2026-03

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 31, Rue Gustave Eiffel

Ville: GRENOBLE

Code postal: 38000

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : Santé

Description: Études de marché exploratoire " Flash ", Études de marché classique et Études de Consolidation dans les domaines biotechnologie, Medtech, Pharma, outils de RetD, Cosmétologie

Identifiant interne: Lot 1 : Santé

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés

Quantité: 28 pièce

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 31, Rue Gustave Eiffel

Ville: GRENOBLE

Code postal: 38000

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à partir de la date de sa notification, reconductible une fois deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: La valeur technique est pondérée à 45% comprenant : - Compréhension des enjeux : 20% Compréhension des enjeux de l'innovation, de la valorisation de la recherche publique, et du transfert de technologies fondée sur la pertinence des exemples de missions similaires réalisées dans un contexte SATT par les équipes intervenant dans la réalisation des prestations. - Pertinence des compétences : 15% Compétences et expertises du référent dédié de l'accord-cadre ; CV détaillés des potentiels intervenants sur les expertises recherchées. - Qualité des livrables : 10% Exemples de livrables similaires aux études demandées au titre de l'accord-cadre et en lien avec les enjeux.

Critère:

Type: Prix

Nom: Valeur financière

Description: La valeur financière est pondérée à 50%. Elle est évaluée sur le montant total du DQE ;

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur environnementale

Description: La valeur environnementale est pondérée à 5% - Politique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché : 100% Types de transport privilégiés pour l'animation des entretiens et autres mesures mises en place pour les déplacements en vue de réduire leur impact sur l'environnement.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://satt-linksium.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26615_1175173.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://satt-linksium.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 11/09/2026 16:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/09/2026 16:00 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le nombre d'attributaire pour chaque lot sera de douze (12), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières reçues. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés ordinaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à partir de la date de sa notification, reconductible une fois deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. Le maximum de l'accord-cadre est fixé en quantité, par lot et par période. - Lot 1 SANTE : années 1 et 2 : 14 études // Années 3 et 4 : 14 études. - Lot 2 INGENIEUR : année 1 et 2 : 13 études // Années 3 et 4 : 12 études. - Lot 3 NUNERIQUE et/ou SHS : année 1 et 2 : 10 études // Années 3 et 4 : 10 études.

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 12

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Grenoble : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-et-Garonne " - CE, 4 avril 2014, n°358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SATT Linksium Grenoble Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : Ingénieur

Description: Études de marché exploratoire " Flash ", Études de marché classique et Études de Consolidation dans les domaines suivants : Domaine Sciences de l'Ingénieur / Systèmes Électronique (incluant systèmes embarqués, robotique, drones, etc.), Domaine Environnement/Energie et Domaine des sciences de la Chimie, Matériaux et Procédés

Identifiant interne: Lot 2 Ingénieur

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés

Quantité: 25 pièce

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 31, Rue Gustave Eiffel

Ville: GRENOBLE

Code postal: 38000

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Critère:

Type: Prix

Nom: Valeur financière

Description: La valeur financière est pondérée à 50%. Elle est évaluée sur le montant total du DQE ;

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur environnementale

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://satt-linksium.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26615_1175173.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://satt-linksium.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 11/09/2026 16:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/09/2026 16:00 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 12

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SATT Linksium Grenoble Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Lot 3 : Numérique et/ou SHS

Description: Études de marché exploratoire " Flash ", Études de marché classique et Études de Consolidation dans les domaines suivants : Domaine STIC / Applications numériques (Logiciels, big data, IA, synthèse images...)

Identifiant interne: Lot 3 Numérique et/ou SHS

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés

Quantité: 20 pièce

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 31, Rue Gustave Eiffel

Ville: GRENOBLE

Code postal: 38000

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Critère:

Type: Prix

Nom: Valeur financière

Description: La valeur financière est pondérée à 50%. Elle est évaluée sur le montant total du DQE ;

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur environnementale

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://satt-linksium.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26615_1175173.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://satt-linksium.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 11/09/2026 16:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 11/09/2026 16:00 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 12

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SATT Linksium Grenoble Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SATT Linksium Grenoble Alpes

Numéro d'enregistrement: 80393837200015

Adresse postale: 31, Rue Gustave Eiffel

Ville: GRENOBLE

Code postal: 38000

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: emeline.haumant@cks-public.fr

Téléphone: +337 62 79 19 96

Adresse internet: https://www.linksium.fr/

Profil de l'acheteur: https://satt-linksium.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d'enregistrement: 173 800 053 00014

Adresse postale: 2 place de Verdun

Ville: GRENOBLE

Code postal: 38000

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: 04 76 42 90 00

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 2bf9ed07-30d6-4fe4-96cb-842606f5fdfc - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 30/07/2026 12:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Études de marché exploratoire " flash ", Études de marché classique et Études de consolidation

France: Services d'étudesÉtudes de marché exploratoire " Flash ", Études de marché classique et Études de Consolidation

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Reconduction

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Reconduction

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Reconduction

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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