Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de
l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET REMPLACEMENT DE PLUSIEURS GROUPES
ELECTROGENES ET PRESTATIONS D'ELECTRICITE ET D'AUTOMATISMES SUR LES
LACS-RESERVOIRS AUBE, MARNE ET SEINE
Description: Le présent marché a pour objet la
fourniture et la pose de groupes électrogènes ainsi que des prestations
électriques et d'automatismes sur les différents lacs-réservoirs de l'EPTB
Seine Grands Lacs. Le marché est décomposé en deux lots : - lot 1 « prestations
liées à la pose et à la fourniture de groupes électrogènes » - lot 2 «
prestations électriques et automatismes ».
Identifiant de la procédure: 4e7ba616-50ed-4727-aed3-9a5a53cb34be
Identifiant interne: 26414
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes
électrogènes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution se
situent sur le périmètre d’intervention de l’EPTB SGL à savoir dans les
départements de l’Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 416 400 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Prestations liées à la pose et à la
fourniture de groupes électrogènes
Description: Lot 1 Prestations liées à la pose et à la
fourniture de groupes électrogènes Ø
Phase 1 consistant à remplacer 2 groupes électrogènes en 2026 et de réaliser
certaines interventions annexes. Ø
Phase 2 consistant à : o Remplacement de 8 groupes électrogènes en 2027 o
Implantation de 2 nouveaux groupes sur le site de Braucourt et Eclaron. o
Réalisation des travaux annexes sur le groupe des bureaux de Mathaux. o
Fourniture d’un groupe électrogène sur remorque avec immatriculation
(lac-réservoir Aube). o Fourniture et pose d’une cuve à carburant pour le
lac-réservoir Seine LT3
Identifiant interne: 26414-01
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31121000 Groupes
électrogènes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution se
situent sur le périmètre d’intervention de l’EPTB SGL à savoir dans les
départements de l’Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52).
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 308 900 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Total offre du candidat = montant total en
€ TTC exprimé dans l’acte d’engagement, et reprenant le montant de la DPGF Note
de l’offre jugée = (DPGF la moins disante / DPGF examinée du candidat) X 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique est notée sur 60
points, décomposée comme suit : Sous-critère 1 : Organisations de la livraison
et de la mise en service, noté sur 30 points Sous-critère 2 : Service
Après-Vente (SAV) et Maintenance, noté sur 20 points Sous-critère 3 : Modalités
proposées par l'entreprise pour réduire son impact carbone dans la réalisation
des prestations, noté sur 10 points. L'article 6.2 du règlement de la
consultation détaille plus précisément les critères de jugement des offres.
L'article 5.3 du règlement de la consultation précise les attendus du mémoire
technique.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 12:00
+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_20K_AiSH7_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_20K_AiSH7_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00
+02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Prestations électriques et automatismes
Description: Lot 2 Prestations électriques et
automatismes Ø
Phase 1 consistant à remplacer 2 groupes électrogènes en 2026 et de réaliser
certaines interventions annexes. Ø
Phase 2 consistant à : o Remplacement de 8 groupes électrogènes en 2027 o
Implantation de 2 nouveaux groupes sur le site de Braucourt et Eclaron. o
Réalisation des travaux annexes sur le groupe des bureaux de Mathaux. o
Fourniture d’un groupe électrogène sur remorque avec immatriculation
(lac-réservoir Aube). o Fourniture et pose d’une cuve à carburant pour le
lac-réservoir Seine LT3
Identifiant interne: 26414-02
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51112000 Services
d'installation de matériel de distribution et de commande électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution se
situent sur le périmètre d’intervention de l’EPTB SGL à savoir dans les
départements de l’Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52).
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 107 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Total offre du candidat = montant total en
€ TTC exprimé dans l’acte d’engagement, et reprenant le montant de la DPGF Note
de l’offre jugée = (DPGF la moins disante / DPGF examinée du candidat) X 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique est notée sur 60
points, décomposée comme suit : Sous-critère 1 : Fournitures et intégration à
l'automatisme, noté sur 20 points Sous-critère 2 : Organisations des
installations, noté sur 15 points Sous-critère 3 : Service Après-Vente (SAV) et
Maintenance, noté 15 points Sous-critère 4 : Modalités proposées par
l'entreprise pour réduire son impact carbone dans la réalisation des
prestations, noté sur 10 points. L'article 6.2 du règlement de la consultation
détaille plus précisément les critères de jugement des offres. L'article 5.3 du
règlement de la consultation précise les attendus du mémoire technique.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 12:00
+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_20K_AiSH7_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_20K_AiSH7_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00
+02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: EPTB Seine Grands Lacs
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPTB Seine Grands Lacs
Numéro d’enregistrement: 20007522400010
Adresse postale: 12 rue Villiot
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse électronique:
marches@seinegrandslacs.fr
Téléphone: 0144752929
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_20K_AiSH7_
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9004c3c0-ce10-41e2-b0f0-116b5eea3140 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 11:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français