AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
Le représentant de la RIVP
13 avenue de la Porte d'Italie
75013 Paris
Tél : 01 77 75 11 00
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.rivp.fr
SIRET 55203270800182
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public.
Objet : Travaux de menuiseries des halls situés aux 3-7 et 4 -6, rue Gershwin, 75012 Paris.
Réference acheteur : 2026 SMOAS
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Paris
Durée : 4 mois.
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV :
Principale : 45421000 - Travaux de menuiserie
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...) Attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF datant de moins de 6 mois (R. 2143-8 du CCP ) Liste nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail employés, annexée au registre unique du personnel ou attestation sur l'honneur qu'il n'en emploie pas. (R. 2143-8 du CCP)La liste précise pour chaque salarié : 1° Sa date d'embauche ; 2° Sa nationalité ; 3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les certificats fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents au terme de l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique Les certificats sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents au terme de l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique Extrait Kbis de moins de 3 mois Attestation Russie jointe au DCE dûment complétée et signée (voir supra) Formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Mention RGE
Formulaire DC1 : Formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Ratio financier : Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : N.C.
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
RIVP
Tél : 01 77 75 11 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 21/09/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 25/08/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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