Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL, DIRECTION REGIONALE
ILE-DE-FRANCE - 33, Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements
collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CDCHS-ACH-PF-FS-2026-47BIS - CONTRAT D'EXPLOITATION
DE CHAUFFAGE COLLECTIF ELECTRIQUE
Description: La présente consultation a pour objet la mise
en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage collectif
électrique de type PF en vue de la production de chauffage pour les ensembles
immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou
partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de
petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2), à savoir la
conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations
et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (dont
la rémunération est couramment appelée P3)
Identifiant de la procédure:
46489d03-9e20-4bfc-bcd5-669ca90c5de0
Identifiant interne: CDCHS-ACH-PF-FS-2026-47BIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de
réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CDCHS-ACH-PF-FS-2026-47BIS - CONTRAT D'EXPLOITATION
DE CHAUFFAGE COLLECTIF ELECTRIQUE
Description: La présente consultation a pour objet la mise
en place d’un contrat d’exploitation d’installations de chauffage collectif
électrique de type PF en vue de la production de chauffage pour les ensembles
immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile-de-France, comprenant tout ou
partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de
petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2), à savoir la
conduite, la surveillance, le réglage, l’entretien courant, les menues réparations
et petites fournitures - Gros entretien et renouvellement des matériels (dont
la rémunération est couramment appelée P3)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de
réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat prend effet à
compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est
conclu pour une durée globale de huit (8 ans), s’achevant le 31/12/2034. Aucune
reconduction n’est prévue. La date de démarrage des prestations est fixée au
01/01/2027. Toutefois, ce contrat comporte une période d'essai de douze (12)
mois à compter de sa date de prise d'effet. Pendant cette période d’essai, le
Maître d’Ouvrage pourra résilier le contrat sans indemnité par lettre
recommandée avec accusé de réception, à condition de respecter un délai de
préavis de trois (3) mois à compter de la date d’envoi de ladite lettre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1eYktimbRl
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de
Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL, DIRECTION REGIONALE
ILE-DE-FRANCE - 33, Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
Numéro d’enregistrement: 55204648400325
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0175770343
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1eYktimbRl
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:
44d0f0d8-7158-4e1d-b26b-188213d4a38b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
