Fourniture de collecteurs de tri et service de collecte séparée des déchets pour les campus de sciences po

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, point(s) de contact : Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) 05 49 50 96 83 - Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) 01 45 49 56 99, 27, rue Saint-Guillaume, F - 75007 Paris, courriel : gaelle.david@sciencespo.fr 
Code NUTS : FR101 
Code d'identification national : 784 308 249 00019 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.sciencespo.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 
I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kLZhMNtD81 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kLZhMNtD81,  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Fondation soumise à l'ordonnance du 29 juillet 2015 et son décret d'application 2016 
I.5) Activité principale : Autre : Enseignement supérieur et recherche. 
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Fourniture de collecteurs de tri et service de collecte séparée des déchets pour les campus de Sciences Po 
Numéro de référence : 09 à 18 FNSP 18 M 
II.1.2) Code CPV principal : 90511000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture (achat ou location) de collecteurs de tri à la source (lots 1 et 2) et le service de collecte séparée des déchets des locaux des campus de Paris et en région de Sciences Po (lots 3 à 10). 
II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : oui. 
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. 
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé : Fourniture de collecteurs de tri à la source pour Sciences Po 
Lot n° : 1 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
34928480 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR 
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de collecteurs conçus pour l'intérieur et pour l'extérieur des campus de Paris et en région de Sciences Po 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 36 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit sur décision expresse de la FNSP pour une année supplémentaire six mois avant la date anniversaire du marché. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé : Fourniture de collecteurs de tri à la source compatibles aux exigences Vigipirate 
Lot n° : 2 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
34928480 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR 
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de collecteurs de tri à la source compatibles aux exigences Vigipirate des campus de Paris et en région de Sciences Po 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 36 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit sur décision expresse de la FNSP pour une année supplémentaire six mois avant la date anniversaire du marché. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé : Service de collecte séparée des DIB du campus de Paris 
Lot n° : 3 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
90500000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR 
II.2.4) Description des prestations : Service de collecte séparée des déchets industriels banals pour la campus de Paris de Sciences Po 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 36 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit sur décision expresse de la FNSP pour une année supplémentaire six mois avant la date anniversaire du marché. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé : Collecte séparée du métal/plastique et papiers/cartons du campus de Paris 
Lot n° : 4 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
90500000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR 
II.2.4) Description des prestations : Service de collecte séparée du métal/plastique et papiers/cartons du campus de Paris de Sciences Po 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 36 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit sur décision expresse de la FNSP pour une année supplémentaire six mois avant la date anniversaire du marché. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé : Collecte séparée de mobiliers usagers du campus de Paris 
Lot n° : 5 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
90500000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR 
II.2.4) Description des prestations : Service de collecte séparée de mobiliers usagers du campus de Paris de Sciences Po 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 36 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit sur décision expresse de la FNSP pour une année supplémentaire six mois avant la date anniversaire du marché. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé : Collecte séparée de déchets pour le campus du Havre 
Lot n° : 6 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
90500000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR 
II.2.4) Description des prestations : Service de collecte séparée de DIB, plastique/métal et papiers/cartons pour le campus du Havre de Sciences Po 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 36 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit sur décision expresse de la FNSP pour une année supplémentaire six mois avant la date anniversaire du marché. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé : Collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Dijon 
Lot n° : 7 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
90500000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR 
II.2.4) Description des prestations : Service de collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Dijon de Sciences Po 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 36 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit sur décision expresse de la FNSP pour une année supplémentaire six mois avant la date anniversaire du marché. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé : Collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Menton 
Lot n° : 8 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
90500000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR 
II.2.4) Description des prestations : Service de collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Menton de Sciences Po 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 36 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit sur décision expresse de la FNSP pour une année supplémentaire six mois avant la date anniversaire du marché. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé : Collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Nancy 
Lot n° : 9 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
90500000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR 
II.2.4) Description des prestations : Service de collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Nancy de Sciences Po 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 36 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit sur décision expresse de la FNSP pour une année supplémentaire six mois avant la date anniversaire du marché. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé : Collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Poitiers 
Lot n° : 10 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel (s) :  
90500000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR 
II.2.4) Description des prestations : Service de collecte séparée de déchets papiers/cartons pour le campus de Poitiers de Sciences Po 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 36 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. 
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit sur décision expresse de la FNSP pour une année supplémentaire six mois avant la date anniversaire du marché. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  
Liste et description succincte des conditions : Les candidats tombant sous le coup des interdictions visées à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ne peuvent soumissionner. 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :  
Il s’agit d’un marché à bons de commande pour les lots 1, 2 et 5. Pour ces lots, le marché s’exécute sur la base de bon de commande établi d’après les grilles de prix. Pour les lots 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10, le marché s’exécute sur la base du planning de collecte proposé par le prestataire après validation expresse de Sciences Po et conformément aux grilles de prix. 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/09/2018 à 12 h 00 
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :  
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  
Date : 21 septembre 2018 à 14 h 00 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires :  
Les offres seront adressées obligatoirement et uniquement en version dématérialisée sur le portail du profil acheteur de Sciences Po, à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kLZhMNtD81&v=1&selected=0
La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire.
Au titre de la candidature, les candidats devront produire les éléments suivants :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
o Une DC1 ou à défaut une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée ou DC1 (http://www.economie.gouv.fr).
o Une DC2 ou à défaut :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il satisfait à ses obligations au regard des articles L5212-1 à L5212-4 et L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, R5213-39 et L5212-5 du code du travail ou DC2 (http://www.economie.gouv.fr)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à prouver leur capacité financière par tout document équivalent
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et la qualité publique ou privée du destinataire ainsi que les coordonnées d'un contact. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Références
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Un extrait K BIS de moins de trois mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Au titre de l'offre, le candidat remettra pour chaque lot auquel il candidate :
- L'acte d'engagement par lot complété par une personne habilitée à engager le candidat
- Les grilles de prix dûment complétées par lot au format excel (.xls)
- Le cadre de réponse technique du lot concerné dûment complété
- Un mémoire technique présentant l'offre proposée par l'entreprise candidate conformément aux exigences du CCAP et du CCTP. Ce mémoire permettra d'évaluer l'offre du candidat au regard des critères de sélection des offres fixés ci-dessus
- Le cas échéant, la demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (à cet effet, les candidats peuvent recourir au formulaire DC4). 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 4 boulevard du palais, F - 75055 Paris cedex 01, Tél : +33 144325151 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :  
Comité consultatif interregional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F - 75011 Paris cédex 15, Tél : +33 182524267, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : +33 182524295 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2018