Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIE PARISEINE au nom et pour le compte de la SEM PariSeine
Correspondant : Mme Ariane BOULEAU-SAIDE, Directrice générale, 19 boulevard Henri IV, 75004 Paris, tél. : 01 44 88 84 00, courriel :
Appel.offres@pariseine.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Gestionnaire de sites, gestion de projets immobiliers
Objet du marché : Travaux de mise hors d'eau du poste public de transformation - situé au 21, rue de Rouelle - 75015 PARIS / EVASION2000 Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison : 21, rue de Rouelle, 75015 Paris
Code NUTS : FR101
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de travaux portant sur la mise hors d'eau du poste public de transformation appartenant à la SEM PariSeine et situé sur le site EVASION2000 au 21, rue de Rouelle dans le périmètre de la dalle de Beaugrenelle sur le Front de Seine à Paris 15ème. L'adresse de cet ouvrage appartenant à la SEM PariSeine, est 21, rue de Rouelle à Paris 15ème. Le descriptif exhaustif des prestations à réaliser est défini par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Le marché sera conclu pour une durée de 18 semaines maximum (hors parfait achèvement et 4 semaines de préparation incluses). A titre prévisionnel, la période de préparation débuterait fin novembre/début décembre 2019. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées par le budget de la SEM PariSeine (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des
créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par
virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé au code de la commande publique.
Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des
prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera les soumissionnaires qui entrent dans un des cas d'interdiction de soumissionner, ou qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 2.7 du RC relatif à la présentation de plusieurs offres.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 octobre 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PPRI FDS
Renseignements complémentaires : Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et intégralement le dossier de la consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable des lieux. La réalisation de cette visite est obligatoire et les candidats devront nécessairement remettre un bon de visite complété avec leur offre. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. CLERMONT,
guillaume.clermont@pariseine.fr, Tél. 01.44.88.85.87. Le Pouvoir Adjudicateur a prévu de recourir à la négociation en se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur le profil acheteur :
https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service juridique , GIE PariSeine pour le compte de la SEM PariSeine, 19 boulevard Henri IV, 75004 Paris, tél. : 01 44 88 84 37, courriel :
Appel.offres@pariseine.fr, adresse internet :
http://www.achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris, Parvis du Tribunal, 75859 Paris cedex 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI de Paris, Parvis du Tribunal, 75859 Paris cedex 17