Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Fabrication à titre exclusif, l'impression, le conditionnement et la livraison de visionneuses de poche personnalisées pour les besoins de la Rmn-GP
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Fourniture
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 07/10/2019 à 12 h 00
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux – Grand-Palais
(Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous
tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code de la
commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des paiements
est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Objet de la consultation
Le détail des
prestations et les spécifications techniques qui s'y rapportent sont décrits dans
le Règlement de consultation joint à l’avis.
Allotissement
Conformément aux articles R2113-1 à R2113-3 du décret
n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le présent accord-cadre n’est pas alloti pour
des raisons de difficultés liées à l’exécution technique des prestations.
Variantes
Les variantes sont
autorisées permettant notamment au candidat de proposer d’autres formes de
Produits, matières et techniques d’impression ou encore des Produits innovants.
Forme, montant
et étendue prévisionnels de l’accord cadre
Le marché
est un accord-cadre au sens des articles R2162-1 et suivants du code de la
commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019. Il s’exécute à bons de
commandes dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14.
L’accord-cadre
s’exécutera dans la limite du montant suivant:
Montant
maximum annuel HT : 73 666¤
Le présent accord cadre est
mono
attributaire.
Mode de règlement du marchéLe délai global de paiement pour
procéder au règlement des factures est fixé à 60 jours à compter de leur date
d’émission.
Choix de la procédureLa présente consultation est passée suivant une
procédure adaptée, librement définie par la
Rmn-GP,
conformément aux
dispositions des articles L 2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la
commande publique.
Critères de sélection:
La sélection s'opère en s'appuyant sur
l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
suivants :
- Critère 1 : Valeur technique de l’offre 50 %, dont
o Sous-critère 1 : Organisation, outils et moyens
o Sous-critère 2 : Qualité des Produits et
garanties de qualité
- Critère 2 : Prix : 40 %
- Critère 3 : Délais : 10 %
Le
critère d’évaluation de l’offre technique représentera la note
globale des sous critères le composant et détaillés dans le Règlement de Consultation.
Contenu de l’offre du candidat
Au titre de la candidature :
Les
soumissionnaires fournissent
un dossier de candidature, rédigé en
français ou traduit en langue française comprenant les pièces suivantes :
- La lettre de candidature ou
DC1 (dans ce document le soumissionnaire précise s’il répond
seul ou groupé) daté et signé.
-
La déclaration du soumissionnaire
DC2 dûment rempli : ce document
devra faire notamment apparaître les éléments suivants :
* Une
déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois
derniers exercices disponibles ;
* Une
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois
dernières années disponibles ;
Indication
des titres d’études et professionnelles de l’opérateur et/ou cadres de
l’entreprise (à rendre anonyme sauf autorisation du détenteur des titres) ;
* Si le
soumissionnaire est en redressement judiciaire une copie du ou des jugement(s)
que le tribunal a prononcé à cet effet ;
* Tout autre
élément permettant de justifier de ses capacités professionnelles
organisationnelles et financières.
- Une attestation d'assurance professionnelle
-
Un extrait k bis
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le
soumissionnaire, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient
également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique
des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier
des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera
pour l'exécution du marché.
Si le soumissionnaire est objectivement dans
l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des
renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par
tout autre document équivalent.
Pour les soumissionnaires non établis en France, ces
soumissionnaires devront fournir les attestations similaires au regard des
règles de droit d'effet équivalent.
Au titre de l’offre :
- Les documents du Dossier de Consultation
des Entreprises (DCE) dûment complétés, paraphés, datés et signés :
- l’Acte
d’Engagement (AE) et son annexe, Bordereau de prix unitaires
- le document valant Cahier des Clauses
Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP)
- le
Cahier des Charges Logistique de février 2018
- le Code
de conduite fournisseur
- le
relevé d’identité bancaire ou postal original
- l’offre
technique dont le
contenu est détaillé dans le Règlement de Consultation
Les candidats peuvent fournir dans leur
dossier de candidature, s’ils le souhaitent, la copie de l’état annuel
(formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Les candidats ne sont pas tenus de
fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut
obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à
disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace
de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature
toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet
espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
Afin
que le Titulaire soit en conformité avec les obligations réglementaires
sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en ligne
e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches
administratives obligatoires.
L’utilisation
d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer
régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par
la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le
Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents
obligatoires.
Des
aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le service
support en ligne e-Attestations.com se tient à la disposition du Titulaire pour
toute requête.
Modalités de transmission des offres :
Les
candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre
selon les modalités suivantes :
La transmission des
candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée
sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les
plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de
dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de
garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats sont informés que les
délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre
connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres.
Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres
sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai
de remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme
comme hors délais.
Les candidats
doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers
dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
La signature
électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément
à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier
par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde
établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention «
copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle
devra parvenir à la Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai
prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif
a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en
cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.
Seuls
les échantillons sont à faire parvenir par voie postale dans les délais
indiqués.
Les
échantillons sont à envoyer d’ici le
07/10/2019
à 12h à l’adresse suivante :
Réunion des musées nationaux et du Grand
Palais
Sous-Direction des Achats
Charlotte Fourcade
254 – 256 rue de Bercy
75577 PARIS Cedex 12
Délai de validité des offres :
Le délai de validité de la dernière offre déposée est fixé à cent
quatre-vingt
(180) jours à compter de la date limite de remise des
offres.
Négociations
La Rmn-GP se réserve le droit de
négocier le BPU avec l’ensemble des candidats
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements
complémentaires des candidats au sujet du dossier de consultation des
entreprises sont adressées par courrier électronique à l’attention de Charlotte
Fourcade à l’adresse suivante:
Charlotte.Fourcade@rmngp.fr
et sur la plateforme
e-marchespublics.com
Les
renseignements complémentaires demandés en temps utile feront l’objet d’une
réponse envoyée à tous les candidats, au plus tard six jours avant la date
limite fixée pour la réception des offres.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.