SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
ASIP Santé,
Numéro national d'identification : 18751275100020,
9, rue Georges Pitard ,
75015,
Paris,
Point(s) de contact : Service juridique - Marchés et achats publics,
Téléphone : (+33) 1 58 45 33 23,
Courriel :
Marie.CANU@sante.gouv.fr,
Code NUTS : FR101
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées
Numéro de référence :
2019-17
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 48810000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet des prestations de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées. Il s'agit d'équiper l'ASIP Santé d'un outillage des activités conduites par elle, dans le cadre de sa mission. Le marché recouvre les prestations suivantes : de l'initialisation des SI-Outils ; des constructions initiales des SI-Outils et de leurs évolutions ; de l'architecture technique ; du fonctionnement des SI-Outils ; de l'accompagnement et du conseil ; de la transférabilité des SI-Outils.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
2 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48810000.
Code CPV principal : 72514300.
Code CPV principal : 98341000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire.
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet des prestation de conception, intégration, hébergement, exploitation et maintenance des outils d'interopérabilité sémantique et syntaxique et expertises associées.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 60
Coût :
1. Financier / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 500 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En cours d'exécution du marché et uniquement dans les cas et circonstances expressément prévus par les dispositions de la réglementation relative aux marchés publics, les prestations initiales pourront être modifiées, complétées ou poursuivies au-delà du montant prévu à l'accord-cadre par le biais : - de modifications au sens des articles R. 2194-1 à R.2194-8 du Code de la commande publique ; - de marchés négociés directement auprès du Titulaire et portant sur la réalisation de prestations similaires au sens des articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du Code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 euros HT.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 du Code de la commande publique).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la preuve d'une assurance des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article " Assurances " du CCAP de l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Dans le cas où le candidat serait une société nouvellement crée, le candidat devra apporter ces références par tout autre moyen ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 décembre 2019 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 décembre 2019 à 14:00
Lieu : Dans les locaux de l'ASIP Santé.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 euros HT. Les offres seront analysées en fonctions des critères et sous-critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris,
7, rue de Jouy,
75181,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00,
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
- référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L.551-1);
- référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L551-13);
- recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris,
7, rue de Jouy,
75181,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00,
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 octobre 2019
