AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
RATP HABITAT
Mme Sylvie VANDENBERGHE - Directrice Générale
158, rue de Bagnolet
75020 PARIS
Tél : 01 44 64 85 20
mèl :
contact@proxilogis.fr
web :
http://www.marches-publics.info
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché d'entretien ménager et service des ordures ménagères des immeubles de RATP HABITAT :
Lot n°1 : Lot Nord
Lot n°2 : Lot Sud
Réference acheteur : AO-RH-2019-SERV2
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR1
Description : Le présent marché a pour objet la mise en propreté des parties communes d'immeubles et / ou le traitement des ordures ménagères et déchets recyclables des immeubles de RATP HABITAT. L'entretien est l'obligation pour le titulaire de maintenir pendant toute la durée du marché, le bon état de propreté (sans salissure et sans souillure) des espaces qui lui sont confiés, pour contribuer à la valorisation du patrimoine et à la qualité du cadre de vie des habitants. L'exécution des prestations devra être conforme aux règles de l'art et de sécurité du travail en vigueur. Les obligations d'entretien portent sur la totalité des résidences objet du marché. Le présent marché implique une obligation de résultat et mise en place de moyens minimums.
Classification CPV :
Principale : 90513100 - Services d'élimination des ordures ménagères
Complémentaires : 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal il se verra attribuer le lot dont le montant du marché est le plus élevé.
Lot N° 1 - Lot Nord - CPV 90911200
Voir DPGF pour la désignation des sites (annexe 2 de l'acte d'engagement).
Durée du marché : 15 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans et trois (3) mois.
Lot N° 2 - Lot Sud - CPV 90911200
Voir DPGF pour la désignation des sites (annexe 2 de l'acte d'engagement).
Durée du marché : 15 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans et trois (3) mois.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé du contrat public ou du lot.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/11/19 à 10h00
Lieu : 221, boulevard Davout à Paris (75020)
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 4 Boulevard du Palais, 75001 Paris, Tél : 01 44 32 50 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 17/10/19
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info