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75012 PARIS
Service - Procédure Adaptée
€ Marché < 90 000 €
Date limite de l'offre : 04/12/2019 à 12h00
Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Réalisation d'un film 3D pour les besoins de la Rmn-GP
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Service
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 15/11/2019 à 17 h 00
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux –
Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et
commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code de la
commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des paiements
est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Objet de la consultation
En préfiguration des travaux du Grand-Palais allant de janvier 2021 à début
2024, la prestation a pour objectif de proposer au plus grand nombre, à l’aide
d’un film d’animation 3D une idée de ce que deviendra ce lieu, de son évolution
et de son incarnation dans un contexte de vie et de vitalité.
Allotissement
Conformément
aux articles R2113-1 à R2113-3 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le
marché n’est pas alloti pour des raisons de difficultés liées à l’exécution
technique des prestations.
Forme, montant
et étendue prévisionnels de l’accord cadre
Le présent marché est un accord-cadre au
sens des articles R2162-1 et suivants du décret n°2018-1075 du 3 décembre
2018. Il s’exécute à bons de commandes
dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14.
L’accord-cadre est mono attributaire
Mode de règlement du marché
Le délai global de paiement pour
procéder au règlement des factures est fixé un délai de 60 jours à compter de
la date de réception de la facture ou demande de paiement.
Choix de la procédure
La présente consultation est passée suivant une
procédure adaptée, librement définie par la
Rmn-GP,
conformément aux
dispositions des articles L 2123-1 et
R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Critères de sélection:
Pour attribuer le marché au
soumissionnaire qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,
la Rmn-GP se fonde sur les critères suivants, affectés de leur pondération:
- Prix : 15%
- Valeur esthétique, dont
modernité des techniques de production utilisées : 50%
- Agilité de progression
du projet : 35%
Contenu de l’offre du candidat
L’offre sera obligatoirement rédigée en
français et comprendra :
- un devis détaillé
- un synopsis
- le cahier des clauses
particulières valant acte d’engagement, paraphé et signé
Les candidats peuvent fournir dans leur
dossier de candidature, s’ils le souhaitent, la copie de l’état annuel
(formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Les candidats ne sont pas tenus de
fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut
obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à
disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace
de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature
toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet
espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
Afin
que le Titulaire soit en conformité avec les obligations réglementaires
sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en ligne
e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches
administratives obligatoires.
L’utilisation
d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer
régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par
la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le
Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents
obligatoires.
Des
aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le service
support en ligne e-Attestations.com se tient à la disposition du Titulaire pour
toute requête.
Modalités de transmission des offres :
Les
candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre
selon les modalités suivantes :
La transmission des
candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée
sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les
plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de
dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de
garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats sont informés que les délais
de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre
connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres.
Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres
sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai
de remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme
comme hors délais.
Les candidats
doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers
dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
La signature
électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément
à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier
par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde
établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention «
copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle
devra parvenir à la Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai
prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif
a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en
cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité de la dernière
offre déposée est fixé à quatre-vingt-dix jours à compter de la date limite de
remise des offres.
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements
complémentaires des candidats sont faites via la plateforme
emarchespublics.com.
Les renseignements complémentaires
demandés en temps utile feront l’objet d’une réponse envoyée à tous les
candidats, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception
des offres.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.
Maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux d'aménagements hydroagricoles dans les sites des CRDE de BAMBAO MTSANGA, DOMONI, MREMANI, SEREHINI et DZAHADJOU
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 16h00
travaux d'électricité, d'automatisme, d'instrumentation et de modification de supervision sur la chaudière 4 du site de Vaugirard.
Date limite de dépôt :
30/04/2024 à 16h00
Gestion externalisée des dossiers allocataires chômage de GrandPalaisRmn
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Mise en place de pied de colonne et équilibrage du réseau de chauffage
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 17h00
Prestations de travaux d'agencements scénographiques de l'exposition intitulée " Expérience Raphaël" qui se déroulera au Palais des Beaux-Arts de Lille du 18 Octobre 2024 au 17 Février 2025.
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 14h00
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une maintenance multi-techniques
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 12h00
Prestation de services relative à la collecte, le transport, le traitement des déchets et leur valorisation sur le siège social de grandpalaisrmn
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Fabrication à titre exclusif, impression, conditionnement et livraison d'éventails textile pour les besoins de grandpalaisrmn
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 12h00
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de l'ensemble immobilier " Rébeval " sis 5 - 7 allée Louise Labé et 17 - 17 bis rue de Rébeval à Paris (75)
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 14h00
Préparation opérationnelle à l'Emploi Collective ' Branche Particulier Employeur
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 14h00