Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".
75016 paris
Travaux - Procédure Adaptée
€ Marché > 90 000 €
Date limite de l'offre : 10/12/2019 à 12h00
Objet du marché : Prestations de petits travaux d’agencement en
menuiseries intérieures pour le compte de la Réunion des musées nationaux -
Grand Palais.
Référence interne : MAR-19-150
Type
d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type
de procédure : Marché
à procédure adaptée
Catégorie
: Travaux
Support(s)
de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts : 10 décembre 2019 2019 à 12 heures
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux – GrandPalais
(Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous
tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code de la
commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des
paiements est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Objet de
la consultation : Prestations
de petits travaux d’agencement en menuiseries intérieures pour le compte de la
Réunion des musées nationaux - Grand Palais
Allotissement
Sans objet
Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées
dans cette consultation
Forme, montant
et étendue prévisionnels de l’accord cadre
Ce marché est un
accord-cadre multi-attributaires s’exécutant par marchés subséquents au sens
des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 à R.2162- 6 et dans les conditions fixées aux
articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la Commande publique.
L’accord cadre sera
attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre
suffisant d'offres).
Il est conclu sans minimum
mais avec pour un montant maximum annuel
de 50K¤ HT.
Le détail des prestations
attendues figure au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Le fait d’être déclaré
titulaire de l’accord-cadre n’ouvre aucun droit à être titulaire d’un ou
plusieurs marchés subséquents, et ce, pendant toute la durée de l’accord cadre.
En revanche, le titulaire
a l’obligation de répondre à chaque consultation transmise par la RMN-GP.
Mode de règlement du marché
Le délai global de paiement pour
procéder au règlement des factures est fixé un délai de 60 jours à compter de
la date de réception de la facture ou demande de paiement.
Choix de la procédure
La présente consultation
est passée suivant une procédure adaptée, librement définie par la
Rmn-GP, conformément aux
dispositions des articles L 2123-1 et
R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Critères de sélection:
Pour attribuer l’accord cadre aux
soumissionnaires qui auront présentés l’offre économiquement la plus
avantageuse, la Rmn-GP se fonde sur les critères suivants, affectés de leur
pondération :
La
valeur technique (40 %) appréciée en fonction du cadre de mémoire
technique à remplir par les candidats et des sous-critères suivants :
Sous
critère n°1 : Organisation de l’entreprise et notamment capacité de
stockage et réactivité à déployez les moyens humains et matériels (10%); Sous-critère
n°2 : Méthodologie précise de travail (organisation, méthodes,
procédure de contrôle de la qualité) (10%)
; Sous
critère N°3 : Qualité des
moyens humains (10%);
Sous-critère
n°4 : Délai de réalisation et d’approvisionnement (10%)
Le
prix (60 %)
Le prix sera évalué à partir du DQE
dument complété.
Contenu de l’offre du candidat
Au titre de la candidature :
Situation juridique et personnelle :
Une lettre de
candidature ou formulaire DC1, dument complétée par le
candidat individuel ou par l’ensemble des membres du groupement.
Dans le cas où le candidat
fourni une simple lettre de candidature, il devra produire :
Une déclaration sur
l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
R. 2141-1 à R. 2141-5 du Code de la commande publique, et notamment qu’il est
en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Les noms,
coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d’un responsable
de ce dossier de candidature dans l’entreprise candidate
Déclaration du
candidat individuel / du membre du groupement ou formulaire DC2 ;
La copie des
attestations d’assurances Responsabilité Civile Professionnelle en cours de
validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
En cas de
groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des
renseignements demandés aux points 2) et 3).
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre
d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux objet du
marché réalisés sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique
Effectifs moyens annuels du
candidat et importance du personnel d’encadrement pendant les trois (3)
dernières années.
Description de l’outillage,
du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation
du marché.
Liste de principaux travaux
similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations
de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les prestations de
travaux sont prouvées par de attestations indiquant le montant, la date et le
lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les
règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Au titre de l’offre :
L’offre sera obligatoirement rédigée
en français et comprendra :
A l’appui de son offre, le candidat
devra impérativement remettre, les
documents et informations indiqués ci-dessous :
L ’Acte d’Engagement (A.E) et ses annexes dûment
renseigné, daté et signé électroniquement par le candidat ;
Un RIB ou RIP ;
Le bordereau des prix de référence, dûment
complété ;
Le devis quantitatif
et estimatif dûment complété ;
La Trame de réponse technique (TRT) obligatoire à remplir
par les candidats ;
Les candidats peuvent fournir dans
leur dossier de candidature, s’ils le souhaitent, la copie de l’état annuel
(formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Modalités de transmission des offres :
Les candidats transmettront leur
réponse contenant leur candidature et leur offre selon les modalités
suivantes :
La
transmission des candidatures et des offres par voie « papier » n’est
pas autorisée sous peine de rejet du pli.
Les
plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la
plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les plis dématérialisés doivent
impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la
date et l’heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de
la consultation.
Les candidats sont informés que les
délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre
connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres.
Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres
sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai
de remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme
comme hors délais.
Les
candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de
dossiers dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
La
signature électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.
Copie
de sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14
septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier par voie
électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur
support physique électronique ou sur support papier. La mention « copie de
sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra
parvenir à la Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit
pour le dépôt des plis.
Ce dispositif a vocation, notamment, à
préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un
document dans lequel est détecté un virus informatique.
Délai de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
Négociation
Préalablement à l’attribution du marché, le Maître
d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec au minimum les 3 premiers
candidats (s’il a reçu au moins deux offres régulières) et au maximum les 4 premiers candidats sélectionnés à
l’issue d’un premier examen des offres, par application des critères de
sélection des offres indiqués dans le RC.
Demandes de renseignements
Les demandes
de renseignements complémentaires des candidats sont faites via la plateforme
e-marchespublics.com.
Les
renseignements complémentaires demandés en temps utile feront l’objet d’une
réponse envoyée à tous les candidats, au plus tard six jours avant la date
limite fixée pour la réception des offres.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie
: 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.
Maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux d'aménagements hydroagricoles dans les sites des CRDE de BAMBAO MTSANGA, DOMONI, MREMANI, SEREHINI et DZAHADJOU
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 16h00
Formation des entreprises bénéficiaires dans la thématique manager
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 14h00
Accompagnement des entreprises bénéficiaires dans la thématique RSE en Guadeloupe et Martinique
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 14h00
Accompagnement des entreprises bénéficiaires dans la thématique senior
Date limite de dépôt :
28/05/2024 à 14h00
travaux d'électricité, d'automatisme, d'instrumentation et de modification de supervision sur la chaudière 4 du site de Vaugirard.
Date limite de dépôt :
30/04/2024 à 16h00
Gestion externalisée des dossiers allocataires chômage de GrandPalaisRmn
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Mise en place de pied de colonne et équilibrage du réseau de chauffage
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 17h00
Prestations de travaux d'agencements scénographiques de l'exposition intitulée " Expérience Raphaël" qui se déroulera au Palais des Beaux-Arts de Lille du 18 Octobre 2024 au 17 Février 2025.
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 14h00
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une maintenance multi-techniques
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 12h00
Prestation de services relative à la collecte, le transport, le traitement des déchets et leur valorisation sur le siège social de grandpalaisrmn
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00