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Fourniture de légumineuses et de produits oléagineux issus de terres et de modes de production visant à préserver la qualité de l'eau potable servie dans les restaurants scolaires gérés par la caisse des écoles du 10e arrondissement de paris.

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Caisse des écoles Paris 10ème

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75475 Paris cedex

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 17/12/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 75
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des écoles Paris 10ème.
Correspondant : LILIENFELD Beatrice, 72 rue du faubourg Saint Martin 75010 Paris tél. : 06-28-05-15-12 télécopieur : 01-42-08-46-82 Courriel : blmagry@cde10.fr
Adresse internet : https://www.cde10.fr/ .

Objet du marché : Fourniture de légumineuses et de produits oléagineux issus de terres et de modes de production visant à préserver la qualité de l'eau potable servie dans les restaurants scolaires gérés par la Caisse des écoles du 10e arrondissement de Paris.
Lieu d'exécution : 20 points de livraison centres de cuisson du 10e 75010 Paris
Lieu de livraison : 20 points de livraison centres de cuisson du 10e 75010 Paris

Caractéristiques principales :
Légumineuses et de produits oléagineux issus de terres et de modes de production visant à préserver la qualité de l'eau potable des restaurants scolaires parisiens

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lentille issues de l'agriculture biologique 2.000 kg/an
Huile de colza issue de l'agriculture biologique 300 litres/an
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2020

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif après service fait.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019LENT

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse des écoles du 10e
Correspondant : Béatrice MAGRY 72 rue du faubourg Saint Martin 75010 Paris , tél. : 0142089781 , courriel : bshanghai@hotmail.fr , adresse internet : https://www.cde10.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des écoles du 10e
Correspondant : Béatrice MAGRY 72 rue du faubourg Saint Martin 75010 Paris , tél. : 0142089781 , courriel : blmagry@cde10.fr .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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