Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Correspondant : Mme Nadia MEGROUS, Centre National de la Fonction Publique Territoriale, 80, rue de Reuilly - CS 41232, 75578 Paris cedex 12, tél. : 01 55 27 44 00, adresse internet :
http://www.cnfpt.fr Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'amélioration du confort thermique des locaux de l'antenne de Marseille de la délégation PACA du CNFPT. Catégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : 1 rue Lanthier, 13003 Marseille
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le CNFPT est propriétaire des locaux de l'antenne de l'Aire Marseillaise sise 1 rue Lanthier, 13003 Marseille, acquis en VEFA et réceptionnés en 2011.
L'ensemble représente 2 317 m², positionné au sein d'une copropriété gérée par Marseille Habitat.
Sur la base des conclusions des études menées en 2017 (dysfonctionnements thermiques), le maître d'oeuvre aura pour missions de diagnostiquer l'ensemble des systèmes et équipements participants du confort thermique actuel, puis de définir et prescrire toutes solutions techniques pérennes, sous forme de scénarios, permettant d'éliminer la cause des désordres et dysfonctionnements, de participer à la rénovation thermique du bâtiment ainsi qu'à l'amélioration du confort thermique des usagers.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement en section d'investissement sur fonds propres du CNFPT. Paiement par mandat administratif par
l'agent comptable du CNFPT dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte
conformément aux articles R.2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée.
Un candidat ne peut présenter, pour ce marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes ses candidatures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACH19060
Renseignements complémentaires : La visite du site est obligatoire. Les candidats devront préalablement prendre rendez-vous auprès de :
Lilian COURILLEAU - Chargé de la gestion technique du patrimoine - Tél : 07 60 63 00 36 - Mél :
lilian.courilleau@cnfpt.frEt / ou
Alain BERNARD - Chef de service des moyens généraux - Tél : 06 10 79 44 63 - Mél :
alain.bernard@cnfpt.frA l'issue de la visite une attestation sera remise aux candidats.
Cette attestation devra être jointe à l'offre des candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11856&orgAcronyme=t5y Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11856&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11856&orgAcronyme=t5y Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11856&orgAcronyme=t5y