Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Travaux de transformation des espaces expositions du Grand-Palais, en espaces événementiels
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Travaux
Lots :
Lot 1 : MENUISERIE – PORTE COUPE-FEU,
Lot 2 : PEINTURE
Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots.
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 03/01/2020 à 12 h 00
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux – GrandPalais
(Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous
tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code de la
commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des paiements
est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
Forme, montant
et étendue prévisionnels de l’accord cadreLe présent marché est un marché
ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.
Mode de règlement du marchéLe délai global de paiement pour
procéder au règlement des factures est fixé un délai de 60 jours à compter de
la date de réception de la facture ou demande de paiement.
Choix de la procédureLa présente consultation est passée suivant une
procédure adaptée, librement définie par la
Rmn-GP,
conformément aux
dispositions des articles L 2123-1 et
R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Critères de sélection:
Lot 1 : Menuiserie – Porte coupe-feu
La sélection s'opère en s'appuyant sur
l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
suivants :
Critère PRIX : 60% L’offre
de prix du candidat sera notée par application de la formule suivante sur la
base de la DPGF :
(Offre moins disante/offre considérée)*60)
Critère VALEUR TECHNIQUE : 40%
Equipe dédiée et moyens matériels affectés à l’opération (composition de
l’équipe et affectation aux différentes prestations du marché, moyens matériels
affectés à l’opération…) (15%)
Méthodologie mise en place par le soumissionnaire pour exécuter les travaux
objet du marché (15%)
Délai : respect des délais d’exécution et du planning et engagement à
respecter les délais de fabrication et de livraison de la porte (10%)
Lot 2 : Peintures
Critère PRIX : 70% L’offre
de prix du candidat sera notée par application de la formule suivante :
(Offre moins disante/offre considérée)*70)
Critère VALEUR TECHNIQUE : 30%
Equipe dédiée et moyens matériels affectés à l’opération (composition de
l’équipe qualifications et affectation
aux différentes prestations du marché, moyens matériels affectés à
l’opération…) (15%)
Méthodologie mise en place par le soumissionnaire pour exécuter les travaux
objet du marché (15%)
Contenu de l’offre du candidat
Lot 1 : Menuiserie – Porte coupe-feu
Au titre de la candidature :
Situation
propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession
1) Une
lettre de candidature ou formulaire DC1, dument complétée par le candidat
individuel ou par l’ensemble des membres du groupement.
Dans le cas
où le candidat fourni une simple lettre de candidature, il devra produire :
- Une déclaration sur l’honneur justifiant
qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2141-1 à R. 2141-5
du Code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des
articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés.
- Les noms, coordonnées téléphoniques,
télécopies, postales et courriels d’un responsable de ce dossier de candidature
dans l’entreprise candidate.
2)
Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou formulaire DC2
;
3) La copie
des attestations d’assurances Responsabilité Civile Professionnelle en cours de
validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
En cas de
groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des
renseignements demandés aux points 2) et 3).
Capacité économique et financière :
4) Déclaration
concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux
travaux objet du marché réalisés sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique
5) Effectifs moyens annuels du candidat et importance
du personnel d’encadrement pendant les trois (3) dernières années.
6) Description de l’outillage, du matériel et de
l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du
marché.
7) Liste de principaux travaux similaires exécutés au
cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants. Les prestations de travaux sont prouvées
par de attestations indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des
travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés
régulièrement à bonne fin.
Au titre de l’offre :
L’offre sera obligatoirement rédigée en
français et comprendra :
A l’appui de son offre, le candidat
devra impérativement remettre, les documents et informations indiqués
ci-dessous :
1.
Le présent acte d’engagement valant cahier des clauses particulières et
règlement de consultation
dûment renseigné, daté et signé électroniquement par le candidat ;
2. La Décomposition du Prix Global et
Forfaitaire du lot 1
3. Le planning,
4. Les fiches techniques des produits,
5. Le trame de réponse technique
obligatoire
6. Demande d’agrément de sous-traitant
envisagé, le cas échéant.
7. L’attestation de visite
Lot 2 : Peintures
Au titre de la candidature :
Situation
propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession
1) Une
lettre de candidature ou formulaire DC1, dument complétée par le candidat
individuel ou par l’ensemble des membres du groupement.
Dans le cas
où le candidat fourni une simple lettre de candidature, il devra produire :
- Une déclaration sur l’honneur justifiant
qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2141-1 à R. 2141-5
du Code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des
articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés.
- Les noms, coordonnées téléphoniques,
télécopies, postales et courriels d’un responsable de ce dossier de candidature
dans l’entreprise candidate.
2)
Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou formulaire DC2
;
3) La copie
des attestations d’assurances Responsabilité Civile Professionnelle en cours de
validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
En cas de
groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements
demandés aux points 2) et 3).
Capacité économique et financière :
4) Déclaration
concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux
travaux objet du marché réalisés sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique
5) Effectifs moyens annuels du candidat et importance
du personnel d’encadrement pendant les trois (3) dernières années.
6) Description de l’outillage, du matériel et de
l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
7) Liste de principaux travaux similaires exécutés au
cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants. Les prestations de travaux sont prouvées
par de attestations indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution des
travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés
régulièrement à bonne fin.
8) Attestation de qualification pour les ouvriers de
niveau N2 et attestation de qualification pour le chef d’équipe niveau
N3 ;
Est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que
les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres;
9) Pour le personnel en charge des échafaudages, ces
derniers doivent être qualifié CQP, fournir une attestation en cours de
validité, cela est également valable en cas de sous-traitance.
Est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que
les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres;
Au titre de l’offre :
L’offre sera obligatoirement rédigée en français et
comprendra :
A l’appui de son offre, le candidat devra
impérativement remettre, les documents et informations indiqués
ci-dessous :
1. Le présent
acte d’engagement valant cahier des clauses particulières et règlement de
consultation
dûment renseigné, daté et signé électroniquement par le candidat ;
2. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du
lot 2
3. Le planning,
4. Les fiches techniques des produits ainsi que la
Fiche de Donnée Sécurité (FDS), le détail pare-feu,
5. Le trame de réponse technique obligatoire
6. Demande d’agrément de sous-traitant envisagé, le
cas échéant.
7. L’attestation de visite
Simultanément :
Afin que le Titulaire soit en
conformité avec les obligations réglementaires sus-visées, la Rmn-GP met à sa
disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com permettant de sécuriser
et de simplifier ses démarches administratives obligatoires.
L’utilisation
d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer
régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par
la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le Titulaire doit s’enregistrer
afin de pouvoir déposer les documents obligatoires.
Des aides et tutoriels sont
disponibles sur le site institutionnel et le service support en ligne
e-Attestations.com se tient à la disposition du Titulaire pour toute requête.
Modalités de transmission des offres :
Les
candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre
selon les modalités suivantes :
La transmission des
candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée
sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les
plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation
avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de garde du présent
règlement de la consultation.
Les candidats sont informés que les
délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre
connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres.
Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres
sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai
de remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme
comme hors délais.
Les candidats
doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers
dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
La signature
électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément
à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier
par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde
établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention «
copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle
devra parvenir à la Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai
prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif
a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en
cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Négociation
La Rmn-GP se réserve le droit de demander des
précisions sur les termes d’une proposition, à cet effet les candidats
communiqueront les coordonnées d’un correspondant en mesure de fournir les précisions
attendues. Des négociations sur le prix et la valeur technique des offres
pourront être engagées avec les deux meilleures offres suivant les notes
obtenues lors du 1er classement des offres remises sous réserve d’avoir reçu au
moins deux offres régulières. Le cas échéant, une invitation par mail fixant
les modalités de cette négociation sera adressée. La Rmn-GP se réserve la
faculté de déclarer la consultation infructueuse, si elle n’a pas obtenu de
propositions conformes.
Demandes de renseignements
Les demandes
de renseignements complémentaires des candidats sont faites via la plateforme
e-marchespublics.com.
Les
renseignements complémentaires demandés en temps utile feront l’objet d’une
réponse envoyée à tous les candidats, au plus tard six jours avant la date
limite fixée pour la réception des offres.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.