SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SA HLM Toit et Joie,
82 rue Blomet ,
75731,
PARIS Cedex 15,
Point(s) de contact : Lucile GUITARD,
Téléphone : (+33) 1 40 52 58 24,
Courriel :
lucile.guitard@toitetjoie.com,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SA HLM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché global de conception réalisation pour une opération mixte imbriquant un pôle sportif et une résidence étudiante sociale de 260 places, sis ZAC dite de l'Ecole Polytechnique à PALAISEAU (91)
Numéro de référence :
872
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Marché de conception réalisation pour une opération mixte imbriquant un pôle sportif et une résidence étudiante sociale de 260 places, sis ZAC dite de l'Ecole Polytechnique à PALAISEAU (91). L'opération se déroulera sur le Lot C3.4 pour le compte du groupement de commandes constitué de l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay et la SA d'HLM Toit et Joie, coordonnateur de ce groupement.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
19 321 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000.
Code CPV principal : 45212000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : ZAC dite de l'Ecole Polytechnique à PALAISEAU - Lot C3.4
II.2.4) Description des prestations : Le présent avis s'adresse à un groupement d'opérateurs économiques constitué a minima :
- Compétences constructeur : entreprise générale ou groupement d'entrepreneurs en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état et ayant des références en contrat global.
- Compétences maitrise d'oeuvre : un ou plusieurs opérateurs économiques comprenant un ou plusieurs architectes et un ou plusieurs bureaux d'études compétents dans les domaines : d'architecture, d'ingénierie de la construction (dont conception lumière), de la qualité environnementale et conception avec performance énergétique, d'économie de la construction.
Compétences complémentaires d'aménagement paysagé et d'exploitation et maintenance.
Le recours à un marché global de conception-réalisation est justifié par l'imbrication des volumes des deux sous-groupes d'ouvrage et les difficultés techniques associées, et par la présence de deux maitres d'ouvrage.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 321 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 septembre 2020 -
Fin : 30 juin 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 /
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Qualification de l'équipe candidate (25 points) : Pertinence de la composition du groupement candidat (membres, qualifications, titre d'études) au regard de la complexité de l'opération (" Fiche présentation candidat " à remplir)
- Qualité des références fournies (75 points) :
40 points : Bonne appréhension du contexte perçue à travers la note de compréhension ;
35 points : qualité architecturale des références citées (fichier " Cadre imposé de description des références architecturales ") : organisation, habitabilité, usage. Pertinence des choix.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
A/ Le concepteur sera mandataire durant la phase de conception et l'entreprise pendant la réalisation des travaux, selon un principe de mandataire glissant B/ L'indemnisation prévue par candidat retenu pour remettre une offre est de 65 000 euros HT par candidat.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Cette déclaration peut être fournie via le formulaire DC1.
- Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent).
- Attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie ;
- Attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
-. Le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Les attestations d'assurances en cours de validité couvrant les responsabilités civile et décennale des travaux faisant l'objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise mandataire sera supérieur ou égal à deux fois le coût d'objectif de l'opération.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, avec obligatoirement l'inscription à l'ordre des architectes pour cette profession ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Présentation d'une liste d'opérations déjà conduites avec succès ces 3 dernières années, dans des conditions de complexité et de coûts comparables à l'objet du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le candidat devra se présenter sous la forme d'un groupement comprenant au moins une entreprise générale ou un groupement d'entreprises mandataire, un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de la loi no77-2 du 03 janvier 1977 et un ou plusieurs bureaux d'études ; et devra disposer des compétences tant pour la conception que pour la réalisation, en matière de travaux de bâtiment, d'architecture, d'ingénierie de la construction, de qualité environnementale et conception avec performance énergétique, d'économie de la construction, et de façon complémentaire d'aménagement paysagé et d'exploitation et maintenance. Les opérateurs économiques apportant ces compétences (cotraitant ou sous-traitant) doivent être identifiés dès le stade de la candidature.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 février 2020 à 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
06 mars 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La SA HLM Toit et Joie - Poste Habitat agit au nom et pour le compte du groupement de commandes, constitué de l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay et la SA d'HLM Toit et Joie, coordonnateur de ce groupement.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles,
56 avenue de Saint-Cloud,
78011,
Versailles,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Versailles,
56 avenue de Saint-Cloud,
78011,
Versailles,
Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00,
Courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2020