Marché de travaux de rehabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilier d'habitation de 70 logements situés 16-18 rue leveque - 5 rue du 8 mai 1945 - 15 rue henri barbusse - 95100 argenteuil

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75 , 95, 78, 60, 77
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA HLM Toit et Joie
Correspondant : N'DIAYE Aïda, 82 rue Blomet 75731 PARIS Cedex 15. tél. : 0140525815, poste 4445, Courriel : aida.ndiaye@toitetjoie.com ,
Adresse internet : http://toitetjoie.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://toitetjoie.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marché de travaux de rehabilitation en milieu occupé d'un ensemble immobilier d'habitation de 70 logements situés 16-18 rue leveque - 5 rue du 8 mai 1945 - 15 rue henri barbusse - 95100 argenteuil.
Lieu d'exécution : 16-18 rue LEVEQUE, 5 rue du 8 mai 1945, 15 rue Henri BARBUSSE, 95100 ARGENTEUIL.
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

LOT UNIQUE : GROS-OEUVRE - MACONNERIE - COUVERTURE - ZINGUERIE - ETANCHEITE - SERRURERIE - METALLERIE - CHARPENTE METALLIQUE - MENUISERIES EXTERIEURES - RAVALEMENT - PLATRERIE FAUX-PLAFONDS AGENCEMENT - CARRELAGE - REVETEMENT SOLS SOUPLES - PEINTURES INTERIEURES - VOIRIE RESEAU DIVERS AMENAGEMENT PAYSAGER
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : LOT UNIQUE : GROS-OEUVRE - MACONNERIE - COUVERTURE - ZINGUERIE - ETANCHEITE - SERRURERIE - METALLERIE - CHARPENTE METALLIQUE - MENUISERIES EXTERIEURES - RAVALEMENT - PLATRERIE FAUX-PLAFONDS AGENCEMENT - CARRELAGE - REVETEMENT SOLS SOUPLES - PEINTURES INTERIEURES - VOIRIE RESEAU DIVERS AMENAGEMENT PAYSAGER.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 18 janvier 2020 à 00:00 et jusqu'au 26 février 2020 à 00:00

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 avril 2020
Cautionnement et garanties exigés :consulter le règlement de consultation et le ccap
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : consulter le règlement de consultation et le ccap
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : consulter le règlement de consultation et le ccap
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le réglement de consultation : les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- note economique : 40% (prix des prestations)
- note technique : 60% (comprenant un mémoire technique + présentation des références)
Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation et le ccap
Capacité économique et financière - références requises : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2020 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 70/REHA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : TOIT ET JOIE
Correspondant : Aïda N'DIAYE 82 rue Blomet 75031 Paris Cedex 15 , tél. : 0140434445 , poste 4445 , adresse internet : http://www.toitetjoie.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : TOIT ETJOIE
Correspondant : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage - Mme Aïda N'DIAYE 82, rue Blomet 75031 PARIS Cedex 15 , tél. : 0140434445 , poste 4445 , courriel : aida.ndiaye@toitetjoie.com , adresse internet : http://www.toitetjoie.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TOIT ET JOIE 82, rue Blomet 75031 Paris Cedex 15 , tél. : 0140434445 , poste 4445 , courriel : aida.ndiaye@toitetjoie.com , adresse internet : http://www.toitetjoie.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris , tél. : 0144594400 , courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris , tél. : 0144594400 , courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : TOIT ET JOIE 82 rue Blomet 75031 Paris Cedex 15 , tél. : 0140434445 , poste 4445 , courriel : aida.ndiaye@toitetjoie.com , adresse internet : http://www.toitetjoie.com .