Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
75
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des écoles Paris 10ème
Correspondant : LILIENFELD Beatrice,
72 rue du Faubourg Saint Martin
75475
Paris cedex.
tél. : 0142083285,
télécopieur : 0142084682,
Courriel :
christine.charlet@cde10.fr,
Adresse internet :
http://cde10.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://cde10.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Éducation, Restauration scolaire.
Objet du marché :
l'entretien, le dépannage et la réparation des matériels - hors matériels réfrigérés - des centres de cuisson et des restaurants scolaires gérés par la caisse des écoles du 10e arrondissement..
CPV - Objet principal : 50883000.
Lieu d'exécution : 75010 Paris,
75010
Paris.
Code NUTS : |FR101|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Maintenance préventive et curative des installations et équipements frigorifiques des vingt-six sites gérés par la Caisse des écoles du 10e arrondissement
Estimation de la valeur (H.T.) : 200000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2 marchés de 12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :16 mars 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif conformément aux textes en vigueur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail
une adresse électronique valide et régulièrement consultée
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat de maintenance
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 février 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020ENTHORS FROID.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Caisse des écoles du 10e
Correspondant :
Béatrice MAGRY
72 rue du faubourg Saint Martin
75010
Paris
, tél. : 0142089781
, courriel :
blmagry@cde10.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
Paris cedex 04
, tél. : 0144594400
, courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
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