Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Prestations de petits travaux d'agencement en menuiseries intérieures pour le compte de la Réunion des musées nationaux - Grand Palais.
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Travaux
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 03/04/2020 à 12 h 00
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux –
Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et
commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code de la commande
publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des paiements
est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Objet de la consultation
Prestations de
petits travaux d’agencement en menuiseries intérieures pour le compte de la
Réunion des musées nationaux - Grand Palais.
Allotissement
Sans objet
Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées dans cette consultation
Forme, montant
et étendue prévisionnels de l’accord cadre
Ce marché est un accord-cadre
multi-attributaires s’exécutant par marchés subséquents au sens des articles R.
2162-2 et R. 2162-4 à R.2162- 6 et dans les conditions fixées aux articles R.
2162-7 à R. 2162-12 du code de la Commande publique.
L’accord cadre sera attribué à un
maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant
d'offres).
Il est conclu sans minimum mais avec un
montant maximum annuel de 50K¤ HT.
Le détail des prestations attendues
figure au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Le fait d’être déclaré titulaire de
l’accord-cadre n’ouvre aucun droit à être titulaire d’un ou plusieurs marchés
subséquents, et ce, pendant toute la durée de l’accord cadre.
En revanche, le titulaire a l’obligation
de répondre à chaque consultation transmise par la RMN-GP.
Mode de règlement du marché
Le délai global de paiement pour
procéder au règlement des factures est fixé un délai de 60 jours à compter de
la date de réception de la facture ou demande de paiement.
Choix de la procédure
La présente consultation est passée suivant une
procédure adaptée, librement définie par la
Rmn-GP,
conformément aux
dispositions des articles L 2123-1 et
R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Critères de sélection:
Pour attribuer l’accord cadre aux
soumissionnaires qui auront présentés l’offre économiquement la plus
avantageuse, la Rmn-GP se fonde sur les critères suivants, affectés de leur
pondération :
- La
valeur technique (40 %) appréciée en fonction du cadre de mémoire
technique à remplir par les candidats et des sous-critères suivants :
- Sous
critère n°1 : Organisation de l’entreprise et notamment capacité de
stockage et réactivité à déployez les moyens humains et matériels (10%)
- Sous-critère
n°2 : Méthodologie précise de travail (organisation, méthodes,
procédure de contrôle de la qualité) (10%)
- Sous
critère N°3 : Qualité des
moyens humains (10%)
- Sous-critère
n°4 : Délai de réalisation et d’approvisionnement (10%)
- Le
prix (60 %)
Le prix sera évalué à partir du DQE
dûment complété.
Conformément à l’article R. 2152-6 du Code de la
commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant. Les 3 offres les mieux classées sont provisoirement
retenues.
Chaque
accord-cadre sera attribué définitivement au candidat retenu que si celui-ci
produit les pièces et documents prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du
Code de la commande publique dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
En cas de
non-production dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le pouvoir
adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement
des offres.
Contenu de l’offre du candidat
Détaillé dans le Règlement de
consultation joint au DCE
Les candidats ne sont pas tenus de
fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut
obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à
disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace
de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature
toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet
espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
Afin
que le Titulaire soit en conformité avec les obligations réglementaires
sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en ligne
e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches
administratives obligatoires.
L’utilisation
d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer
régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par
la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le
Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents
obligatoires.
Des
aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le service support
en ligne e-Attestations.com se tient à la disposition du Titulaire pour toute
requête.
Modalités de transmission des offres :
Les candidats transmettront leur réponse
contenant leur candidature et leur offre selon les modalités suivantes :
La transmission des candidatures et des offres par voie « papier »
n’est pas autorisée sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la
plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme
de dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de
garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats sont informés que les délais de chargement des offres peuvent
être longs. Ils sont invités à prendre connaissance des prérequis de la
plateforme en amont de la remise des offres. Par ailleurs, il est conseillé de
bien anticiper le téléchargement des offres sur la plateforme. Le
téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai de remise des offres. A
défaut, les offres seront considérées par la plateforme comme hors délais.
Les candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme
de dossiers dont le contenu est précisé dans le règlement.
La signature électronique n’est pas
exigée au stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre
2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés
publics, les candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique,
ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support
physique électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde »
devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la
Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt
des plis.
Ce dispositif a vocation, notamment, à
préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un
document dans lequel est détecté un virus informatique.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité de la dernière
offre déposée est fixé à cent quatre-vingt
(180) jours à compter de la
date limite de remise des offres.
Négociation
La Rmn-GP se
réserve le droit de négocier les tarifs de référence de l’accord-cadre avec
l’ensemble des candidats.
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements
complémentaires des candidats sont faites via la plateforme : www.e-marchespublics.com
Les renseignements complémentaires
demandés en temps utile feront l’objet d’une réponse envoyée à tous les
candidats, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception
des offres.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.