Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Correspondant : M. Valéry Molet, Directeur général des services, Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, courriel :
comptabilite@seinegrandslacs.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Gestion et régulation des cours d'eau
Objet du marché : Accompagnement en relation presse et en relation publique pour les besoins de communication de l'EPTB Seine Grands Lacs Catégorie de services : 13
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• L'accord-cadre poursuit plusieurs objectifs :
- Développer la notoriété de Seine Grands Lacs en faisant (re)découvrir ses missions et leur intérêt notamment en cas de crues et de sécheresses sur le bassin de la Seine ;
- Promouvoir les nouveaux projets portés par l'EPTB Seine Grands Lacs qui font de notre collectivité un acteur essentiel et incontournable en matière de prévention des inondations en Ile-de-France, notamment à travers le dispositif EPISEINE et le projet de casier pilote de La Bassée.
A noter que cette prestation prévoit l'accompagnement de l'EPTB Seine Grands Lacs en temps normal mais également lors des périodes de crises médiatisées (lors des crues de la Seine par exemple).
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans.
Le montant maximum annuel estimé du marché est de 50 000 euros HT (60 000 euros TTC).
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées sur fonds propres dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications professionnelles ;
Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés : • Pouvoir de signature
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 mai 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-1
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_t9FeCYcS6R Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_t9FeCYcS6R Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_t9FeCYcS6R Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable, 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67, télécopieur : 01 82 52 42 95, courriel :
Ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
Greffe.ta.paris@juradm.fr