Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
75
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : pass Culture
Correspondant : Madec Claudine,
3 RUE DE VALOIS
75001
Paris.
tél. : 0645863295,
Courriel :
claudine.madec@passculture.app,
Adresse internet :
https://pass.culture.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://https://pass.culture.fr.
Objet du marché :
le présent marché a pour objet des missions de conseil stratégique en communication, de création et de conception, ainsi que du conseil et d'achat d'espaces publicitaires..
CPV - Objet principal : 79341100.
Objets supplémentaires : 79340000.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 139000 euros.
Caractéristiques principales :
Lot 1: Accompagnement stratégique et conception design
Lot 2 : Conseil et achat d'espaces publicitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les bons de commande, émis sur le lot 1, ne pourront dépasser le montant maximum fixé à 41 700euros HT.
Les bons de commande, émis sur le lot 2, ne pourront dépasser le montant maximum fixé à 97 300euros HT..
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :13 Juillet 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l. 2141-1 à l. 2141-5 et l. 2141-7 à l. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail (voir annexe 1 au présent règlement de consultation)
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
- certificats de qualité attestant que l'entreprise se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, notamment en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées ou de protection environnementale, fondées sur les normes européennes et certifiés par des organismes indépendants accrédités (le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres etats-membres ou la présentation d'autres mesures équivalentes).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :oui
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 Juin 2020 à 14:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Mai 2020.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859
Paris
, adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859
Paris
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Accompagnement stratégique et conception design
Le lot 1 concerne des prestations d'accompagnement stratégique à la communication de Pass Culture et de conception design.
Les prestations listées dans le DCE seront exécutées par bon de commande. :
Coût estimé (HT) : 41700 euros.
Durée : 1 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Montant maximum fixé à 41 700euros
Mots descripteurs : Publicité, Communication.
CPV - Objet principal : 79341100.
Lot n°2: 2. - Conseil et achat d'espaces publicitaires
Le lot 2 concerne des prestations de conseil et d'achat d'espaces publicitaires.
Les prestations listées dans le DCE seront exécutées par bon de commande. :
Coût estimé (HT) : 97300 euros.
Durée : 1 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Montant maximum du lot 2: 97 300euros
Mots descripteurs : Publicité, Communication.
CPV - Objet principal : 79341400.