Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante: www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)
Activité principale
Loisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
PRESTATIONS D'ASSURANCES D'OEUVRES D'ART POUR LE COMPTE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX GRAND PALAIS
Numéro de référence: MAR 20-017/MAR 20-018
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Prestations de service de souscription d'assurances " Tous risques expositions ", pour le compte de la Rmn-GP.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Assurance tous risques expositions se rapportant à des expositions d'un montant inférieur à 200 000 000 euros.
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)
Description des prestations :
Les modalités d'exécution et le descriptif technique des prestations figurent dans le cahier des clauses particulières (CCP) du présent accord-cadre.
Lot mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L' accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2021, pour une durée initiale d'un an reconductible par tacite reconduction à la date d'anniversaire de la prise d'effet, sauf résiliation avec le respect d'un préavis de six mois à compter de la date d'échéance pour chacune des parties.
La durée totale ne pourra excéder 48 mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Les variantes sont acceptées, sous réserve de présenter préalablement une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) et de respecter les spécifications du cahier des charges, désignées comme les exigences minimales à respecter.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Assurance tous risques expositions se rapportant à des expositions d'un montant supérieur à 200 000 000 euros.
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)
Description des prestations :
Les modalités d'exécution et le descriptif technique des prestations figurent dans le cahier des clauses particulières (CCP) du présent accord-cadre.
Lot multi-attributaire, avec au maximum 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L' accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2021, pour une durée initiale d'un an reconductible par tacite reconduction à la date d'anniversaire de la prise d'effet, sauf résiliation avec le respect d'un préavis de six mois à compter de la date d'échéance pour chacune des parties.
La durée totale ne pourra excéder 48 mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Les variantes sont acceptées, sous réserve de présenter préalablement une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) et de respecter les spécifications du cahier des charges, désignées comme les exigences minimales à respecter.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1 : Niveau minimum de capacité technique et financière : capacité à gérer un volume important d'oeuvres (Plus de 100) et de prêteurs (plus de 25) correspondant à un montant de 150 à 200 millions de capitaux à couvrir avec remise du mandat de placement des capitaux ou des assureurs à hauteur de 100%
Pour le lot 2 : Niveau minimum de capacité technique et financière : capacité à gérer un volume important d'oeuvres (plus de 200) et de prêteurs (plus de 35) correspondant à un montant de 400 millions de capitaux à couvrir avec remise du mandat de placement des capitaux ou des assureurs à hauteur de 100 %
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour le lot 1 : Niveau minimum pour les capacités professionnelles : 20 références significatives au cours des 3 dernières années de prestations auprès des grands organisateurs d'exposition attestant d'une expérience confirmée dans le secteur des services d'assurance portant sur des oeuvres d'art avec des prestations nationales et internationales d'envergure.
Pour le lot 2 : Niveau minimum pour les capacités professionnelles : 20 références significatives au cours des 3 dernières années de prestations auprès des grands organisateurs d'exposition attestant d'une expérience confirmée dans le secteur des services d'assurance portant sur des oeuvres d'art avec des prestations nationales et internationales d'envergure.
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2020
Heure: 14:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
S'agissant d'une procédure avec négociation, seul le dossier de candidature doit être remis dans un premier temps, même si le dossier de consultation est accessible aux candidats. Le contenu du DCE figure en annexe 1 au présent RC.
Tous les candidats qui auront été admis en phase 2 seront invités à participer et à remettre leurs offres selon les modalités détaillées dans le " Règlement de consultation -Phase Offres " qui sera mis en ligne sur la plateforme, accompagné du dossier de consultation final et des pièces techniques.
Le DCE en phase offres ne sera accessible qu'aux candidats retenus (procédure restreinte sur remise d'un code d'accès).
IMPORTANT : Les pièces annexes seront adressées sur demande écrite du candidat à formuler auprès du pouvoir adjudicateur (voir formulaire de demande de pièces, valant engagement de confidentialité) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant. Adresse mèl pour l'obtention des pièces :
nathalie.santos@rmngp.fr, copie
christine.woghiren@rmngp.fr. PIECES ANNEXES DISPONIBLES DES LA PHASE CANDIDATURE
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 1044594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Sous-Direction des affaires financières
254 -256 rue de Bercy
Paris cedex 12
75577
France
Téléphone: +33 140134800
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
29/06/2020
