SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SA HLM Toit et Joie,
82, rue BLOMET ,
75731,
PARIS,
Téléphone : (+33) 1 40 43 44 94,
Courriel :
david.perrin@toitetjoie.com,
Fax : (+33) 1 40 43 59 96,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://toitetjoie.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de conception réalisation pour une opération de réhabilitation thermique visant à une amélioration de la performance énergétique de 119 logements à Tremblay-en-france
Numéro de référence :
ESI0112-0151-MCR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :IA01.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Marché de conception réalisation pour une opération de réhabilitation thermique visant à une amélioration de la performance énergétique de 119 logements à Tremblay-en-France.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
6 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45210000.
Code CPV principal : 79311100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|
Lieu principal d'exécution : TREMBLAY EN FRANCE
II.2.4) Description des prestations : Conception et réhabilitation thermique de 119 logements à Tremblay-en-france.
L'équipe pluridisciplinaire regroupe les compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet avec une composante entreprise de travaux "réalisation" constituée d'une entreprise générale ou sous-groupement d'entreprise et une composante de maîtrise d'oeuvre regroupant les compétences Architecte, bureau d'étude et paysagiste.
Tranche ferme : Regroupe l'ensemble des prestations d'études de conception relatives au programme global des travaux prévu dans les tranches optionnelles ainsi que les variantes le cas échéant et PSE retenue.
Tranche optionnelle 01 : Regroupe l'ensemble des prestations d'études de la phase de réalisation et des travaux portant sur le bâti des deux résidences de l'opération.
Tranche optionnelle 02 : Regroupe l'ensemble des prestations d'études de la phase réalisation et des travaux portant sur le volet résidentialisation et traitement des espaces extérieures de la résidence.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les dossiers des candidatures seront analysés sur la base des critères suivants, classés hiérarchiquement par ordre d'importance de la manière suivante :
- Critère 1 (60 points / 100 points) : Qualité et pertinence des références de niveau et complexité équivalente (architecturale, technique, énergétique, complexité équivalente, ...) des membres du groupement et notamment les références de l'Architecte de la composante maîtrise d'oeuvre du groupement.
- Critère 2 (40 points / 100 points) : Capacité du groupement à répondre à l'objet du marché au regard :
. De la pertinence des moyens humains et dispositif organisationnel au sein du groupement : organisation interne de chaque cotraitant, composition et organisation au sein du groupement, articulation des compétences et complémentarités au sein de l'équipe et enfin la pertinence des principes méthodologiques développés dans la note d'intention commune relatifs au volet d'intervention en milieu occupé (20 pts).
. Des capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement (20 pts).
L'examen des candidatures sera effectué conformément aux dispositions des articles R2144-3 à R2144-5 du CCP.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le concepteur sera mandataire durant la phase de conception et l'entreprise pendant la réalisation des travaux, selon le principe de mandataire glissant.
L'indemnisation prévue par candidat retenu pour remettre une offre est de 20 000 euros H.T.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat devra fournir les pièces justificatives suivant les modèles fournis suivant indications figurant au règlement de consultation.
Production des documents et renseignements suivants :
- Une lettre de candidature (DC1).
- La déclaration du candidat de chaque membre du groupement (DC2).
- Une déclaration sur l'honneur de chaque membre du groupement.
- Le document intitulé "Document unique de Marché Européen" DUME de chaque membre du groupement.
- La fiche de présentation pour de chaque membre du groupement.
- Une note d'intention commune aux membres du groupement.
- Copie de la justification de l'inscription à l'ordre des Architectes.
- La fiche de coordonnées du candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible.
- Une attestation d'assurance de la responsabilité civile professionnelle et décennale.
- Les niveaux spécifiques minimaux du chiffre d'affaire exigés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'indication des titres d'études et professionnels.
- Des certificats de qualification professionnelle.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
- Une sélection de quatre références de l'Architecte et de l'entreprise de travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra se présenter sous la forme d'un groupement comprenant au moins une entreprise générale ou un groupement d'entreprises mandataire, un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de la loi n° 77-2 du 03 janvier 1977 et un ou plusieurs bureaux d'études.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le candidat devra disposer des compétences tant pour la conception que pour la réunion en matière de travaux de bâtiment, d'architecture, d'ingénierie de la construction et d'aménagement paysagé.
Les opérateurs économiques apportant ces compétences (co-traitant ou sous-traitant) doivent être identifiés dès la stade de la candidature.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 Juillet 2020 à 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
14 Septembre 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris,
7, rue de Jouy,
75181,
PARIS CEDEX 04,
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00,
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Juin 2020