Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Fabrication à titre exclusif, conditionnement et livraison de bijoux semi précieux personnalisés pour les besoins de la Rmn-GP.
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Fourniture
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 10/07/2020 à 12 h 00
Présentation de
l’acheteur public:
La Réunion des musées
nationaux – Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère
industriel et commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la
Communication. La Rmn-GP est soumise au Code de la commande publique en vigueur
depuis le 1er avril 2019. Le comptable assignataire des paiements est l'agent
comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Objet du marché :
Fabrication à titre exclusif,
conditionnement et livraison de bijoux
semi précieux personnalisés pour les besoins de la Rmn-GP.
Le détail des
prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
joint au DCE.
Procédure :
La
présente consultation est passée suivant une procédure adaptée, librement définie
par la
Rmn-GP,
conformément aux dispositions des articles R2123-1 et suivants du Code de la
commande Publique.
Les
variantes sont autorisées. Les candidats pourront proposer des variantes de
bijoux semi précieux avec échantillons et Bordereau de prix unitaires (BPU)
associés en complément de l’offre de base.
Forme du marché :
Il
s’agit d’un accord-cadre au sens des articles R2162-1 et suivants du code de la
commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019.
Le
marché est passé avec les entreprises
dont les offres auront été retenues dans le cadre de la présente procédure.
Il
est multi attributaires,
intégrant 3 titulaires maximum.
Allotissement :
Le présent marché n’est pas alloti.
Durée du marché :
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d’un an à
compter de sa date de notification.
Il
peut être reconduit par tacite reconduction par période supplémentaire de douze
mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception avec un
préavis de trois mois. La durée totale de l’accord cadre ne pourra excéder
trois ans.
La non reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune
indemnité a
Modalités d’obtention du dossier de consultation
des entreprises :
Les candidats auront la possibilité de
télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des
entreprises, ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence, à l’adresse
internet suivante :
http://www.dematis.com.
Documents constitutifs du DCE :
Le
dossier de la consultation comprend les pièces suivantes :
·
le Règlement de
Consultation (RC)
·
l’acte d’engagement
(AE) et son annexe, Bordereau de prix
unitaires de référence
·
le document Cahier
des Clauses Particulières (CCP)
·
les Conditions
Générales applicables aux contrats de fournitures et services, édition de
janvier 2013 dont le Titulaire reconnaît avoir reçu un exemplaire
·
le Cahier des charges Logistique de
février 2018
·
le Code de conduite fournisseur
·
La Charte du fournisseur
responsable
·
Le cadre de réponse
Modifications de détails au dossier de consultation :
La Rmn-GP se réserve le droit
d’apporter au plus tard
6 jours ouvrés avant la date limite fixée
pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de
consultation. Ce délai commence à courir le jour de l’envoi des modifications
aux soumissionnaires.
Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette
nouvelle date.
Remise des offres :
Les candidats transmettront leur réponse
contenant leur candidature et leur offre selon les modalités suivantes :
La transmission des candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas
autorisée sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme
de dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées dans le présent
avis de consultation.
Les candidats sont informés que les délais de chargement des offres peuvent
être longs. Ils sont invités à prendre connaissance des prérequis de la
plateforme en amont de la remise des offres. Par ailleurs, il est conseillé de
bien anticiper le téléchargement des offres sur la plateforme. Le
téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai de remise des offres. A
défaut, les offres seront considérées par la plateforme comme hors délais.
Les candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme
de dossiers dont le contenu est précisé dans le règlement de consultation joint
au DCE.
La signature électronique n’est pas exigée au
stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,
les candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la
possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique
électronique ou sur support papier. La mention «copie de sauvegarde » devra
être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des
musées nationaux-Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des
plis.
Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre
du candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus
informatique.
Les dossiers de réponse, remis après la date et heure limite fixées, incomplets
ou non-conformes aux exigences formulées seront déclarés irréguliers et
éliminés.
Seuls les échantillons sont à faire parvenir par voie postale dans
les délais indiqués.
Les
échantillons sont à envoyer d’ici le
10/07/2020
à 12h à l’adresse suivante :
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais
Direction
des Achats
Charlotte
Fourcade
254
– 256 rue de Bercy
75577
PARIS Cedex 12
Contenu de la candidature et de l'offre ( détaillé dans le Règlement de
Consultation ) :
Les soumissionnaires
fournissent
un dossier de candidature, rédigé en français ou traduit en
langue française comprenant les pièces suivantes :
La candidature
- La
lettre de candidature ou DC1
(dans ce document le soumissionnaire précise s’il répond seul ou groupé)
daté et signé.
- La
déclaration du soumissionnaire DC2
dûment rempli : ce document devra faire notamment apparaître les éléments
suivants :
-
Une déclaration concernant le
chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles
-
Une déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années disponibles ;
-
Si le soumissionnaire est en
redressement judiciaire une copie du ou des jugement(s) que le tribunal a
prononcé à cet effet ;
-
Tout autre élément permettant de
justifier de ses capacités professionnelles organisationnelles et financières.
- Une
attestation d'assurance professionnelle
·
- Un extrait k bis
L’offre
- l’Acte
d’Engagement (AE) et son annexe, Bordereau de prix unitaires de référence
- le
document valant Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- le Cahier
des Charges Logistique de février 2018
- le Code de
conduite fournisseur
- le relevé
d’identité bancaire ou postal original
- l’offre
technique dont le contenu est précisée dans le Règlement de consultation
L’offre technique
Détaillée
dans le Règlement de consultation
Renseignements complémentaires :
Les
demandes de renseignements complémentaires des candidats au sujet du dossier de
consultation des entreprises sont adressées par courrier électronique à
l’attention de Charlotte Fourcade à l’adresse suivante:
Charlotte.Fourcade@rmngp.fr
Et
via la plateforme e-marchespublics.com.
Les
renseignements complémentaires demandés en temps utile feront l’objet d’une
réponse envoyée à tous les candidats, au plus tard six jours avant la date
limite fixée pour la réception des offres.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours
:Tribunal administratif de Paris7 rue de Jouy75181 Paris Cedex 04Téléphone : 01
44 59 44 00 - Télécopie : 01 44 59 46 46Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai courant à
compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(article