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AVIS DE MARCHÉ 75
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Museum National d'Histoire Naturelle. marches@mnhn.fr
https://www.mnhn.fr/ .
https://mnhn.e-marchespublics.com/ .
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la location et la maintenance d'un véhicule utilitaire dédié à la manutention et au transport de charges lourdes pour le Parc zoologique de Paris.
Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur les pièces visées aux articles R2143-6 à R2143-10, à savoir notamment :
-L'attestation fiscale : certificat attestant de la souscription des déclarations et des paiements correspondants à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée. Ce certificat est délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur ;
-L'attestation de vigilance datant de moins de 6 mois justifiant que le candidat retenu respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé en fournissant l'attestation accessible depuis le compte URSSAF ;
-Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
-Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent de moins de 3 mois ;
-Un certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail délivré par l'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, mentionnée à l'article L.5214-1 du même code ;
-Le cas échéant, le soumissionnaire produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;
-Un relevé d'identité bancaire
-Le cas échéant, l'AE CCAP, signé, si sa signature n'est pas intervenue au moment du dépôt d'offre.
Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine ou d'établissement. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 18 Septembre 2020 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20057-F Renseignements complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement deux fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée.Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Aout 2020.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Museum National d'Histoire Naturelle
Correspondant :
Service de la commande publique
57 rue CUVIER
75005
Paris
, courriel : marches@mnhn.fr
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Museum National d'Histoire Naturelle
Correspondant :
Service de la commande publique
57 rue CUVIER
75005
Paris
, courriel : marches@mnhn.fr
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Museum National d'Histoire Naturelle
Correspondant :
Service de la commande publique
57 rue CUVIER
75005
Paris
, courriel : marches@mnhn.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Museum National d'Histoire Naturelle
Correspondant :
Service de la commande publique
57 rue CUVIER
75005
Paris
, courriel : marches@mnhn.fr
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