Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Fourniture et livraison de fournitures de bureau et de petits matériels pour les besoins de la Rmn-GP.
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Fourniture
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 23/09/2020 à 12 h 00
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux –
Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et
commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication. La
Rmn-GP est soumise au nouveau code de la commande publique entrée en vigueur le
1er avril 2019.
Le comptable assignataire des paiements
est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Objet de la consultation
Le présent
marché a pour objet la livraison de fournitures de bureau et de petits
matériels pour les besoins de la Rmn-GP.
Le détail des
prestations attendues figure dans le Règlement de consultation et dans le CCP
joints au DCE.
Forme, montant
et étendue prévisionnels de l’accord cadre
Le présent marché est un accord-cadre au
sens des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il s’exécute à bons de commandes dans les
conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14.
Il est mono-attributaire
au sens des articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique.
Il n’est pas
alloti dans la mesure où il ne comporte pas de prestations suffisamment
distinctes pour faire l’objet d’un allotissement.
Il s’exécutera
dans la limite des montants indiqués ci-dessous :
Montant
minimum annuel HT : 6 000 ¤ ;
Montant maximum
annuel HT : 71 000 ¤.
Mode de règlement du marché
Le règlement
des factures se fait par virement sur le compte ouvert au nom du Titulaire,
dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la
facture par la Rmn-GP.
Choix de la procédure
Le
présent marché est passé selon les modalités à procédure adaptée, librement
définies par la Rmn-GP, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et
R2123-1 et suivant le code de la commande publique.
Critères de sélection:
Pour attribuer le marché au candidat qui
a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, la Rmn-GP se fonde sur
les critères suivants, affectés de leur pondération :
Critère
N°1 :
Valeur
technique de l’offre (
Pondération : 40%)
Le critère N°1 est apprécié au regard
des sous-critères suivants :
- Ergonomie de l’outil de commande en
ligne 10%
- Organisation mise en place (appréciée
selon les points 2 à 8 de la grille de réponse) 30%
Critère
N°2 :
Démarche
de développement durable (
Pondération :
10%) appréciée selon le point 9 de la grille de réponse
Critère
N° 3 : Prix (
Pondération : 50%)
La valeur économique de chaque offre est
appréciée au regard :
- Du DEQ 80%
- Du montant des remises sur catalogue
proposées 20%
Durée du
marché
Le présent
marché entre en vigueur à compter du 21/11/2020 pour une durée de douze (12)
mois.
La durée
du marché est reconductible par période de douze (12) mois par tacite
reconduction, sauf dénonciation par la Rmn-GP deux mois avant la date
anniversaire.
La durée
totale du marché ne pourra pas excéder trente-six (36) mois.
Dossier
de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises est
disponible sur : www.e-marchepublics.com
Il contient les pièces suivantes :
-
Le règlement de la consultation ;
-
L’Acte d’Engagement et son Annexe financière
(Bordereau de prix unitaire, remise sur catalogue)
-
Le Devis estimatif quantitatif (DEQ)
-
Le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
-
La grille de réponse
-
Les Conditions Générales d’Achat de la Rmn-GP
applicables aux marchés de fournitures et de services passés par la Rmn-GP,
édition de janvier 2013.
-
La politique
achats responsables de la Rmn-GP
Contenu de
l’offre du candidat
Au titre de la candidature :
-
Formulaire
DC1 ou lettre de candidature,
-
Formulaire
DC2 ou forme libre,
-
Délégation
de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n’est
pas le représentant légal,
-
Copie du
jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
-
Présentation
des 3 derniers bilans,
-
Attestation
d’assurance RC professionnelle,
-
Extrait KBIS
datant de moins de 3 mois,
-
Le relevé
d’identité bancaire ou postal original.
Les
candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s’ils le souhaitent,
la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Les
candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le
pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système
électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme
officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le
dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de
ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Au titre de l’offre :
-
L’Acte d’Engagement
, à compléter, parapher, dater et
signer ;
-
L’annexe
financière comprenant : Le BPU à compléter, dater et signer ; la
remise sur catalogue à compléter sur l’onglet BPU
-
Le Devis
estimatif et quantitatif DEQ, non contractuel, à compléter, dater et
signer ;
-
La politique
achats responsables de la Rmn-GP à compléter, et signer
-
La grille de
réponse comprenant les informations suivantes
o
Coordonnées
complètes du rédacteur de l’offre
o
Présentation
succincte de l’entreprise
o
Son
organisation commerciale et délégué commercial référent
o
Modalités de
livraison et de suivi des commandes,
o
Délais de
livraison et engagements sur livraison complète
o
Procédures
d’échanges, de facturations et d’avoirs
o
Délais de
réponse de la plateforme si demande d’information
o
Etats
statistiques et bilans d’activités proposés (modèles à joindre)
o
Démarche de
développement durable en lien avec le marché
-
Le catalogue
fournisseur, les tarifs en vigueur pour les articles non listés dans le bordereau
de prix unitaires (les prix de vente publics HT tiendront compte de la
livraison et des frais annexes).
-
Une
présentation de l’outil de commande en ligne pour le catalogue restreint
La grille de réponse, jointe à l'appui de l'offre mais
contractualisée au titre du marché, permet à la Rmn-GP d'apprécier la
pertinence des dispositions envisagées pour mener à bien les prestations
prévues au marché. En conséquence, le candidat est invité à apporter la plus
grande attention à sa rédaction. Elle doit être obligatoirement complétée et
constituera la base de l’analyse des offres. L’offre
sera déclarée irrégulière en cas d’absence de remise de la grille de réponse.
La remise d’un mémoire technique sur un support différent donnera lieu à une
pénalité de 2 points. Ainsi, la note maximale pouvant être obtenue sur le
critère technique sera ramenée à 8/10.
Rappel : Les candidats devront
impérativement :
-
Remplir in extenso la grille de réponse
-
Proposer une remise en % pour les articles ne figurant
pas au BPU, à partir de leurs tarifs en vigueur joints.
Les offres
présentées doivent être fermes et définitives. La Rmn-GP se réserve la
possibilité de demander au candidat de préciser ou de compléter la teneur de
son offre. À cet effet, le candidat précisera les coordonnées d’un
correspondant en mesure de fournir les précisions attendues.
Simultanément :
Afin que le Titulaire soit en conformité avec les
obligations réglementaires sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la
plateforme en ligne e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier
ses démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et
permettra au Titulaire d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les
attestations et documents demandés par la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir
déposer les documents obligatoires.
Des aides et tutoriels sont disponibles sur le site
institutionnel et le service support en ligne e-Attestations.com se tient à la
disposition du Titulaire pour toute requête.
Demandes de renseignements
complémentaires
Pour obtenir
tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude du dossier, les candidats devront faire parvenir une demande
écrite au plus tard 5 jours avant la date de réception des offres via la
plateforme e-marchespublics.com.
Une réponse
sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le
dossier via la plateforme.
Attention,
les entreprises ayant retiré anonymement le DCE ne recevront pas les réponses
et modifications éventuelles du DCE.
Modalités de remise des offres
Les offres devront être transmises exclusivement
par voie électronique au moyen de la plateforme d’achats
(www.e-marchepublics.com)
La date limite
de réception des offres sous pli unique est fixée au :
23/09/2020 –
12H00
Les plis dématérialisés doivent
impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la
date et l’heure limites indiquées dans le présent avis de consultation.
Les candidats sont informés que les
délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre
connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres.
Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres
sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai
de remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme
comme hors délais.
Les candidats
doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers
dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
La signature
électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément à
l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier par
voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie
sur support physique électronique ou sur support papier. La mention « copie de
sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra
parvenir à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais dans le délai prescrit
pour le dépôt des plis.
Ce dispositif
a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en
cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.
Les dossiers
de réponse, remis après la date et heure limite fixées, incomplets ou
non-conformes aux exigences formulées seront déclarés irréguliers et éliminés.
Délai de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Négociation
La Rmn-GP se
réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du
classement effectué par application des critères de sélection des offres.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.