Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Fourniture
Objet du marché :
Fabrication
à titre exclusif, impression, conditionnement et livraison de
produits
Arts de la table en céramique personnalisés pour les besoins de la
Rmn-GP.
Le détail des
prestations attendues figure dans les éléments du DCE
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 06/10/2020 à 12 h 00
Présentation de
l’acheteur public:
La Réunion des musées nationaux – Grand-Palais
(Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous
tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication. La Rmn-GP est
soumise au Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019. Le
comptable assignataire des paiements est l'agent comptable de la Réunion des
musées nationaux- Grand-Palais.
Procédure :
La
présente consultation est passée suivant une procédure adaptée, librement définie
par la
Rmn-GP,
conformément aux dispositions des articles R2123-1 et suivants du Code de la
commande Publique.
Les variantes sont autorisées permettant
notamment au candidat de proposer d’autres formes de Produits, matières et
techniques d’impression ou encore des Produits innovants.
Allotissement :
Le
présent marché est alloti en 3 lots dissociables :
LOT
1 : Mugs en porcelaine, impression sérigraphie
LOT
2 : Produits arts de la table en porcelaine hors mugs, impression
sérigraphie
LOT
3 : Mugs en céramique, impression par sublimation
Forme du marché :
Il
s’agit d’un accord-cadre au sens des articles R2162-1 et suivants du code de la
commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019.
Pour
les lots 1 et 3, il s’exécute à bons de commandes dans les conditions fixées
aux articles R2162-13 et R2162-14. Il est
mono-attributaire pour ces lots
(1 seul titulaire par lot) ;
Et
pour le lot 2, il est passé avec les entreprises dont les offres auront été
retenues dans le cadre de la présente procédure ;
Il est multi attributaires
pour le lot 2 (3 titulaires maximum).
Durée du marché :
Le
présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de
notification.
Il
peut être reconduit par tacite reconduction par période supplémentaire de douze
mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception avec un
préavis de trois mois. La durée totale du marché ne pourra excéder deux ans.
La
non reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnité au profit
du Titulaire.
Modalités d’obtention du dossier de consultation
des entreprises :Les candidats auront la possibilité de
télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des
entreprises, ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence, à l’adresse
internet suivante :
http://www.dematis.com.
Documents constitutifs du DCE :
Les
candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du
dossier de consultation des entreprises, ainsi que l’avis d’appel public à la
concurrence, à l’adresse internet suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Le
dossier de la consultation comprend les pièces suivantes :
·
le présent
Règlement de Consultation (RC)
·
l’Acte d’engagement
(AE) et son annexe, Bordereau de prix
unitaires
·
le document Cahier
des Clauses Particulières (CCP)
·
les Conditions
Générales applicables aux contrats de fournitures et services, édition de
janvier 2013 dont le Titulaire reconnaît avoir reçu un exemplaire
·
le Cahier des Charges Logistique de
février 2018
·
le Code de conduite fournisseur
·
le Cadre de réponse
·
la politique achats responsables de
la Rmn-GP
Remise des offres :
La transmission des candidatures et des offres par
voie « papier » n’est pas autorisée sous peine de rejet du pli.Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com). Date et heures impératives
de dépôt des offres : 06/10/2020 12H
Les plis
dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation
avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de garde du présent
règlement de la consultation.
Les candidats sont
informés que les délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont
invités à prendre connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la
remise des offres. Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le
téléchargement des offres sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé
à l’expiration du délai de remise des offres. A défaut, les offres seront
considérées par la plateforme comme hors délais.Les candidats doivent constituer et déposer leur
pli électronique, sous forme de dossiers dont le contenu est précisé dans le
présent règlement.
La signature électronique n’est pas exigée au stade
de la remise des offres.
Copie de
sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,
les candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la
possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique
électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde » devra
être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des
musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la
candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel
est détecté un virus informatique.
Seuls les échantillons sont à faire parvenir par voie postale dans
les délais indiqués en précisant le N° du lot concerné.
Les
échantillons sont à envoyer d’ici le
06/10/2020
à 12h à l’adresse suivante :
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais
Sous-Direction
des Achats
A
l’attention de Madame Cécile Pagezy
254
– 256 rue de Bercy
75577
PARIS Cedex 12
Contenu de la candidature et de l’offre
Contenu de la candidature:
Les
soumissionnaires fournissent
un dossier de candidature, rédigé en
français ou traduit en langue française comprenant les pièces suivantes :
- La
lettre de candidature ou DC1
(dans ce document le soumissionnaire précise s’il répond seul ou groupé)
daté et signé.
- La
déclaration du soumissionnaire DC2
dûment rempli : ce document devra faire notamment apparaître les éléments
suivants :
-
Une déclaration concernant le
chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles
-
Une déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années disponibles ;
-
Si le soumissionnaire est en
redressement judiciaire une copie du ou des jugement(s) que le tribunal a
prononcé à cet effet ;
-
Tout autre élément permettant de
justifier de ses capacités professionnelles organisationnelles et financières.
- Une
attestation d'assurance professionnelle
- Un
extrait k bis
Pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le
soumissionnaire, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient
également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique
des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier
des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera
pour l'exécution du marché.
Si le
soumissionnaire est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour
justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents
exigés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document
équivalent.
Pour
les soumissionnaires non établis en France, ces soumissionnaires devront
fournir les attestations similaires au regard des règles de droit d'effet
équivalent.
Contenu de l’offre :
Les documents du Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE) dûment complétés, paraphés, datés et signés :
- l’Acte
d’Engagement (AE) et son annexe, Bordereau de prix unitaires par lot
- le document valant Cahier des
Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses
Techniques Particulières (CCTP)
- le Cahier
des Charges Logistique de février 2018
- le Code de
conduite fournisseur
- le relevé
d’identité bancaire ou postal original
- l’offre
technique dont le contenu est précisé dans le Règlement de consultation joint au DCE.
Les
offres incomplètes ou non-conformes aux exigences formulées dans les documents
de la consultation seront déclarées irrégulières et éliminées.
Les
modalités de présentation, de format et de support doivent être respectées.
Le
dossier est rédigé en langue française.
Simultanément :
Afin que le Titulaire soit en conformité
avec les obligations réglementaires sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition
la plateforme en ligne e-Attestations.com permettant de sécuriser et de
simplifier ses démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est
gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer régulièrement, et en toute
sécurité, les attestations et documents demandés par la Rmn-GP durant
l’exécution du marché.
Le Titulaire doit s’enregistrer afin de
pouvoir déposer les documents obligatoires.
Des aides et tutoriels sont disponibles sur
le site institutionnel et le service support en ligne e-Attestations.com se
tient à la disposition du Titulaire pour toute requête.
Délai de
validité des offresLe délai de validité de la dernière offre déposée est fixé à cent quatre-vingt
(180)
jours à compter de la date limite de remise des offres.
Analyse des offresPour attribuer le marché au soumissionnaire qui aura présenté l’offre
économiquement la plus avantageuse, la Rmn-GP se fonde sur les critères, affectés
de leur pondération, détaillés dans le Règlement de consultation joint au DCE.
Renseignements complémentairesLes demandes de renseignements complémentaires des candidats sont adressées via
la plateforme e-marchespublics.com.
Les
renseignements complémentaires demandés en temps utile feront l’objet d’une
réponse envoyée à tous les candidats, au plus tard six jours avant la date
limite fixée pour la réception des offres.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris7 rue de Jouy75181 Paris Cedex 04Téléphone : 01
44 59 44 00 - Télécopie : 01 44 59 46 46Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de
la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du
code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai
de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché