Marché de travaux d'entretien courant et de travaux à la relocation au sens de la classification comptable des entreprises sociales pour l'habitat, sur tout le patrimoine de ratp habitat.

AVIS DE PUBLICITE
RATP HABITAT
Mme Claire GOUDINEAU - Directrice Générale
158, rue de Bagnolet
75020 PARIS
Tél : 01 44 64 85 20
mèl : contact@proxilogis.fr
web : http://www.marches-publics.info
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : Marché de travaux d'entretien courant et de travaux à la relocation au sens de la classification comptable des Entreprises Sociales pour l'Habitat, sur tout le patrimoine de RATP HABITAT.
Réference acheteur : AO-RH-2020-TRX01
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR10
Description : Les prestations objets de la présente consultation concernent des travaux d'entretien ou de rénovation totale ou partielle des équipements d'électricité du patrimoine immobilier de RATP HABITAT. Il s'agit de travaux d'entretien courant de faible importance et de courte durée dans la plupart des cas (hors travaux à la relocation qui font l'objet d'un lot distinct).
Classification CPV :
Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un lot.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Se référer au règlement de consultation.
Lot N° 1A - Electricité entretien courant - territoire Nord - CPV 45310000
Pour les lots 1A /1B - électricité, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (1A : Territoire Nord ou 1B : Territoire Sud).
Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (1A /1B), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (1A et 1B) sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché.
Lot N° 1B - Electricité entretien courant - territoire Sud - CPV 45310000
Pour les lots 1A /1B - électricité, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (1A : Territoire Nord ou 1B : Territoire Sud).
Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (1A /1B), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (1A et 1B) sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché.
Lot N° 2A - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, entretien courant - territoire Nord - CPV 45421000
Pour les lot 2A / 2B - menuiserie, serrurerie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (3A : Territoire Nord ou 3B : Territoire Sud).
Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (2A /2B), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (2A et 2B), sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché.
Lot N° 2B - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, entretien courant - territoire Sud - CPV 45421000
Pour les lot 2A / 2B - menuiserie, serrurerie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra un prestataire par lot géographique (3A : Territoire Nord ou 3B : Territoire Sud).
Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (2A /2B), dès lors un même candidat peut être attributaire des deux lots (2A et 2B), sous réserve d'être considéré comme le mieux disant sur chacun de ces deux lots.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché.
Lot N° 3A - Plomberie entretien courant - territoire Nord - CPV 45330000
Pour les lots 3A / 3B - plomberie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (2A : Territoire Nord ou 2B : Territoire Sud).
Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (3A /3B), dès lors un même candidat peut être se voir attribuer les deux lots (3A et 3B), sous réserve d'être classé premier ou deuxième sur chacun de ces deux lots.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché.
Lot N° 3B - Plomberie entretien courant - territoire Sud - CPV 45330000
Pour les lots 3A / 3B - plomberie entretien courant, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (2A : Territoire Nord ou 2B : Territoire Sud).
Toutefois le pouvoir adjudicateur offre la possibilité aux candidats de répondre sur les deux lots géographiques (3A /3B), dès lors un même candidat peut être se voir attribuer les deux lots (3A et 3B), sous réserve d'être classé premier ou deuxième sur chacun de ces deux lots.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché.
Lot N° 4A - Tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie - territoire Nord - CPV 45430000
Pour les lots 4A / 4B - tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (4A : Territoire Nord ou 4B : Territoire Sud).
Toutefois le pouvoir adjudicateur n'accorde pas la possibilité à un même candidat de répondre sur les deux lots géographiques (4A /4B),, dès lors les lots 4A et 4B seront attribués à quatre candidats différents.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché.
Lot N° 4B - Tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie - territoire Sud - CPV 45430000
Pour les lots 4A / 4B - tout corps d'état et entretien courant revêtement murs, sols, maçonnerie, le pouvoir adjudicateur retiendra deux prestataires par lot géographique (4A : Territoire Nord ou 4B : Territoire Sud).
Toutefois le pouvoir adjudicateur n'accorde pas la possibilité à un même candidat de répondre sur les deux lots géographiques (4A /4B),, dès lors les lots 4A et 4B seront attribués à quatre candidats différents.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans qu'il ne puisse excéder quatre (4) ans. L'absence de reconduction est transmise par courrier au minimum trois mois avant la fin d'une période annuelle (date anniversaire soit la date de notification) par l'une des deux parties du marché.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à deux fois le montant estimé du contrat public ou du lot.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 15/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/20 à 14h00
Lieu : 221, boulevard Davout à PARIS (75020)
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 4 Boulevard du Palais, 75001 Paris, Tél : 01 44 32 50 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 14/09/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info