SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIAAP,
2 rue Jules César ,
75012,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 75 44 26,
Courriel :
marchesiaap@siaap.fr,
Code NUTS : FR10
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gardiennage des sites dépendant des directions de Seine Amont, Seine Centre, Seine Grésillons et Seine Aval
Numéro de référence :
17S0380
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Gardiennage des sites du SIAAP de Seine Aval, Seine Amont, Seine Centre et Seine Grésillons
Lot n°01 - Gardiennage des installations de Seine Amont
Lot n°02 - Gardiennage des installations de Seine Aval
Lot n°03 - Gardiennage des installations de Seine Centre
Lot n°04 - Gardiennage des installations de Seine Grésillons
Lot n°05 - Accueil de La Cité de L'Eau et de l'Assainissement
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
14 943 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gardiennage des installations de Seine Amont.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000.
Code CPV principal : 79511000.
Code CPV principal : 79710000.
Code CPV principal : 79714000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Usines Marne Aval et Seine Morée (93)
Poste relèvement Crosne 91
II.2.4) Description des prestations : La prestation porte sur des missions d'accueil, de sûreté et de sécurité sur les sites de Seine Amont.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 44
2. Délais d'exécution / Pondération : 16
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 533 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur estimée est donnée sur 4 ans.
II.2.1) Intitulé : Gardiennage des installations de Seine Aval.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000.
Code CPV principal : 79511000.
Code CPV principal : 79710000.
Code CPV principal : 79714000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Usine de Seine Aval - Route centrale des Noyers - 78603 MAISONS-LAFFITTE
II.2.4) Description des prestations : La prestation porte sur des missions d'accueil et de sûreté sur le site de Seine Aval.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de l'offre / Pondération : 44
2. Délai d'exécution / Pondération : 16
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 440 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur estimée est donnée sur 4 ans.
II.2.1) Intitulé : Gardiennage des installations de Seine Centre.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000.
Code CPV principal : 79511000.
Code CPV principal : 79710000.
Code CPV principal : 79714000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Usine de Seine Centre (92) COLOMBES
La Cité de l'Eau et de l'Assainissement (LCDEA)
II.2.4) Description des prestations : La prestation concerne la sûreté et la sécurité de La Cité de L'Eau et de l'Assainissement (LCDEA) et de l'accueil, la sûreté et la sécurité du site de Seine Centre.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. qualité de l'offre / Pondération : 40
2. délai d'exécution / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 596 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Valeur estimée sur 4 ans
Usine Colombes -DLE-DI -LCDEA (92)
Usine Clichy (92)
La Briche (93)EPINAY/SEINE
14 Rue Paul Lescop (92)Nanterre
II.2.1) Intitulé : Gardiennage des installations de Seine Grésillons.
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000.
Code CPV principal : 79511000.
Code CPV principal : 79710000.
Code CPV principal : 79714000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : Usine de Seine Grésillons - 1, Chemin de Californie - 78510 TRIEL SUR SEINE
II.2.4) Description des prestations : La prestation concerne l'accueil, la sûreté et la sécurité du site de Seine Grésillons.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. qualité de l'offre / Pondération : 44
2. délai d'exécution / Pondération : 16
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 170 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur estimée est donnée sur 4 ans.
II.2.1) Intitulé : Accueil de La Cité de L'Eau et de l'Assainissement.
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79511000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution : La Cité de l'Eau et de l'Assainissement - 82 Avenue Kléber - 92700 COLOMBES
II.2.4) Description des prestations : Assurer l'accueil de La Cité De L'Eau et de l'Assainissement
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. qualité de l'offre / Pondération : 30
2. compétence de l'équipe proposée / Pondération : 25
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 204 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur estimée est donnée sur 4 ans.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions :
- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen;
- L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées ;
- Le candidat doit produire, sous peine de rejet de sa candidature, les agréments du CNAPS des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale ;
- Le candidat doit produire, sous peine de rejet de sa candidature, l'autorisation d'exercice pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 Octobre 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 Octobre 2020 à 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article R2123-1 3° du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire conformément aux Code de la commande publique.
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification et est fixé à 1 An(s).
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Les valeurs estimées sont données pour 4 ans.
Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion,...). Un classement effectué par le pouvoir adjudicateur permettre aux 5 meilleurs candidats, de participer à la négociation.
Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions suivantes :
Ainsi, dans l'hypothèse où un ou des nouveau(x) site(s) dépendant respectivement d'une des Directions présentent dans un des lots devrai(en)t faire l'objet d'une prestation de gardiennage de manière permanente, le SIAAP aura la possibilité de conclure avec le titulaire du lot concerné, un marché pour réalisation de prestations similaires. A cet effet, une négociation sera mise en place afin d'établir les conditions d'organisation de la prestation de gardiennage sur ce site et d'arrêter le montant, notamment forfaitaire, de la prestation attendue.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 Septembre 2020