Avis de concession
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
RETAIL ET CONNEXIONS
16 avenue d'Ivry
Paris cedex 13
75634
France
Point(s) de contact: Véronique LEQUIEN
Téléphone: +33 634439214
Courriel: vlequien@retail-connexions-sncf.fr
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://retail-connexions-sncf.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://retail-connexions-sncf.e-marchespublics.com
Section II: Objet
(i) d'assurer l'exploitation et la gestion du service de la publicité au sein des gares de voyageurs gérées par SNCF Gares et Connexions ;
(ii) à titre optionnel, sur 32 gares, l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de produits comestibles et de boissons, ainsi qu'une offre de produits complémentaires ;
(iii) de financer, concevoir et réaliser les dispositifs publicitaires et, le cas échéant, les distributeurs automatiques, et leurs aménagements, incluant la fourniture, la pose, l'installation et la mise en service ;
(iv) d'assurer la gestion, l'entretien (y compris le gros entretien et le renouvellement) et la maintenance des dispositifs publicitaires et distributeurs automatiques et de leurs aménagements.
(i) d'assurer l'exploitation et la gestion du service de la publicité au sein des gares de voyageurs gérées par SNCF Gares et Connexions ;
(ii) à titre optionnel, sur 32 gares, l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de produits comestibles et de boissons, ainsi qu'une offre de produits complémentaires ;
(iii) de financer, concevoir et réaliser les dispositifs publicitaires et, le cas échéant, les distributeurs automatiques, et leurs aménagements, incluant la fourniture, la pose, l'installation et la mise en service ;
(iv) d'assurer la gestion, l'entretien (y compris le gros entretien et le renouvellement) et la maintenance des dispositifs publicitaires et distributeurs automatiques et de leurs aménagements.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
1) une lettre de candidature, valant, en cas de Candidature en groupement, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.
2) un dossier juridique comprenant les documents suivant:
- extrait K-bis ou document équivalent pour les candidats étrangers
- si le candidat ou le membre du groupement concerné est une société appartenant à un groupe de sociétés, le nom de la société mère et l'organigramme du groupe comportant des indications sur la détention capitalistique de chaque entité du groupe ;
- statuts de la société
- justificatif de moins de 3 mois d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent ;
- copie des pouvoirs de la personne représentant le Candidat et signataire des documents de la Candidature ;
- si le candidat fait l'objet d'une procédure collective, copie du jugement d'ouverture de cette procédure
- déclaration sur l'honneur de non-exclusion des contrats de la commande publique
3) un dossier fiscal et social comprenant les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, pour les impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Les candidats établis dans un Etat étranger devront produire tout certificat équivalent établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Le Candidat, ou chaque membre du groupement candidat en cas de candidature en groupement, remet un dossier financier comprenant :
- le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices clos disponibles certifiés par un commissaire aux comptes
- les états financiers (incluant les bilans, comptes de résultat et tableaux de flux de trésorerie) des trois derniers exercices clos disponibles, dans la mesure où ces éléments sont disponibles eu égard à la date de création du candidat
- les trois derniers rapports de gestion certifiés par les commissaires aux comptes de la société ;
- le détail de la répartition du capital permettant d'identifier les actionnaires qui exercent le contrôle réel de la société et la composition des organes de direction (la notion de contrôle s'appréciant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce) ;
- une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle pour l'activité faisant l'objet du Contrat de Concession et précisant le montant des garanties.
Le Candidat ou chaque membre du groupement candidat en cas de candidature en groupement remet un dossier de références comprenant :
- un mémoire présentant les références techniques relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation d'équipements publicitaires et de distribution automatique, et l'exploitation de services similaires au cours des 5 dernières années, accompagné d'attestations de bonne exécution s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à leur bonne fin ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ainsi qu'une présentation de l'organisation ;
- l'éventuelle assistance juridique, technique et financière extérieure à laquelle le Candidat ou le groupement candidat envisage de recourir pour la procédure de Consultation et la négociation de la Concession.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris
75859
France
Téléphone: +33 144325151