Avis d'attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)
Procédure conjointe
I.5)
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé :
Accord-Cadre 2021-2024 Prestations de récolement et de détection sur le réseau CPCU
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte :
Accord-Cadre pluri-attributaires du 01/01/2021 au 31/12/2024 pour les Prestations de récolement et de détection sur le réseau CPCU, c'est-à-dire les opérations de levé topographique et altimétriques et de détections menées pendant l'exécution des travaux. La réalisation de dessin de restitution sous la forme de plans ou de schémas seront également à la charge du titulaire et constitueront le livrable de la prestation.<br />
<br />
Afin de garantir un résultat à la hauteur des besoins réglementaires, la géolocalisation des réseaux nécessite de maîtriser au moins les quatre métiers suivants : réseau, détection, topographie et cartographie/Système d'Information Géographique (SIG). Toute candidature sans certification de ces expertises sera déclarée irrecevable.
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'execution:
Les lieux d'exécution des Prestations sont à Paris et sa proche banlieue.
II.2.4)
Description des prestations :
Accord-Cadre pluri-attributaires du 01/01/2021 au 31/12/2024 pour les Prestations de récolement et de détection sur le réseau CPCU, c'est-à-dire les opérations de levé topographique et altimétriques et de détections menées pendant l'exécution des travaux. La réalisation de dessin de restitution sous la forme de plans ou de schémas seront également à la charge du titulaire et constitueront le livrable de la prestation.
Afin de garantir un résultat à la hauteur des besoins réglementaires, la géolocalisation des réseaux nécessite de maîtriser au moins les quatre métiers suivants : réseau, détection, topographie et cartographie/Système d'Information Géographique (SIG). Toute candidature sans certification de ces expertises sera déclarée irrecevable.
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 128-314585
IV.2.8)
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Intance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
01/07/2020
