Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GH AP-HP.NORD - Université de Paris
Correspondant : M. Vincent-Nicolas DELPECH, Directeur, 1 avenue Claude Vellefaux, 75475 Paris cedex 10, courriel :
claire.labaye@aphp.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Santé
Objet du marché : La présente consultation concerne un marché lancé en vue d'une opération de travaux visant à réduire les consommations énergétiques des bâtiments de l'hôpital Robert Debré, sis 48 boulevard Sérurier - PARIS (XIXème). Ces travaux doivent permettre de maîtriser les charges énergétiques et d'améliorer le confort des occupants du site
Par ailleurs, la présente consultation ne concerne que le lot 4, déclaré infructueux lors d'une consultation précédente. Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45421143
Lieu d'exécution et de livraison : Hôpital Robert Debré, 75935 Paris cedex 19
Code NUTS : FR101
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls, sous forme d'entreprise individuelle, ou en groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires. Dans les deux cas, les membres du groupement désigneront un mandataire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles, en application de l'article R2142-19 à -27 du code de la commande publique. Les cotraitants devront fournir les pièces administratives suivantes : DC2 et annexes éventuelles, K-BIS de moins de 6 mois, RIB, attestations d'assurance en cours de validité.
Par ailleurs, les candidats ne peuvent soumissionner sur un même lot en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En outre, les candidats ne peuvent soumissionner en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Proposition financière (60 %)
• Valeur technique de l'offre (30 %)
• Développement durable (10 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 novembre 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RDB031-2020
Renseignements complémentaires : VISITE DES LIEUX : Avant de remettre une offre, la visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Elle sera matérialisée par la signature par les deux parties du certificat de visite annexé au présent règlement de la consultation.
Les candidats pourront demander à effectuer une visite au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres précisées en page de garde du RC.
A titre d'information, les visites pourront être effectuées aux dates suivantes :
- Jeudi 15 octobre 2020
- Jeudi 22 octobre 2020
- Jeudi 29 octobre 2020
- Jeudi 05 novembre 2020
Afin de faciliter l'organisation des visites, les candidats devront impérativement prendre RDV auprès de M. DEBUIRE ou de M. MANSOURI et se présenter à 14 heures à l'accueil dans le hall de l'hôpital Robert Debré en possession du certificat de visite.
Monsieur Bruno MANSOURI -
bruno.mansouri@aphp.fr - Tel : 01.40.03.57.17
Monsieur Eric DEBUIRE - Mail :
eric.debuire@aphp.fr - Tel : 01.40.03.23.15
Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions lors de cette visite.
PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : Le dossier déposé sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/ sera composé des éléments suivants :
1) la lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1); Ce document sera accompagné d'un éventuel pouvoir, décerné à la personne qui sera habilitée à engager la société.
2) la déclaration du candidat (DC2) indiquant précisément les qualités de la personne habilitée à engager la société. En annexe de ce document, figureront l'ensemble des éléments de preuve relatifs aux capacités techniques et professionnelles du candidat.
En l'espèce, il est attendu des soumissionnaires la présentation des éléments suivants :
Intitulé du lot Moyens Compétences
ou références équivalentes
Lot 4 « Mise en place de stores occultants »
Moyens : Effectif : EFF 2
Compétences : 4522
Les qualifications des groupements seront étudiées globalement, de sorte qu'il n'est pas nécessaire que chaque membre du groupement dispose de l'ensemble des qualifications requises.
NB : Lors de l'analyse des candidatures, les offres des candidats ne présentant pas l'ensemble des garanties professionnelles et financières ou les capacités techniques exigées ci-avant seront éliminées, après régularisation de leur dossier. A cet effet, si l'absence de référence n'est pas de nature à éliminer un candidat elle constitue un commencement de preuve des limites afférentes aux capacités du candidat (articles R2142-1 à 4 du code de la commande publique).
3) le certificat de visite. Sa présentation conditionne également la validité de l'offre du soumissionnaire.
4) l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé électroniquement, accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
5) l'annexe financière complétée, datée et signée électroniquement.
6) une description de la démarche proposée par le candidat faisant ressortir son intérêt pour le marché (mémoire technique) présentant notamment :
- L'organisation projetée en termes de moyens humains: CV des personnes affectées à l'opération (qualifications, formations et expériences professionnelles détaillées pour chaque intervenant), organigramme, engagements moyens humains et méthodologie proposée (organisation humaine, matérielle...) permettant de répondre au planning des travaux ;
- Les principales mesures prévues pour réduire les nuisances et pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier et vis-à-vis de l'hôpital (analyse des risques), la méthode déployée pour garantir le respect du calendrier (approvisionnement, sous-traitance, organisation,..), les moyens mis en place pour répondre aux exigences et contraintes techniques et organisationnelles du chantier
- Les fiches produit des matériaux permettant de répondre aux exigences du cahier des charges et montrant un engagement dans une démarche environnementale (économie d'énergie, limitation des effets polluants, recyclage,...)
- les actions entreprises par le candidat démontrant son engagement dans une démarche de développement durable
7) un K-BIS datant de moins de 6 mois.
8) un certificat d'assurance responsabilité civile en lien avec l'objet du marché et en cours de validité.
10) les déclarations de sous-traitance (DC 4). Les sous-traitants devront fournir les pièces administratives suivantes : DC2 et annexes éventuelles, K-BIS de moins de 6 mois, RIB, attestations d'assurance en cours de validité.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Pour le jugement, le RPA procède comme indiqué aux articles L2152-7 -8 et R2152-6 à -12 du code de la commande publique.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1 - Proposition financière : 60 %
2 - Valeur technique de l'offre : 30 %
3 - Développement durable : 10 %
Le candidat donne un maximum de renseignements au regard de ces critères de jugement.
- Le critère financier sera noté de manière proportionnelle par rapport à l'offre la moins élevée.
- Le critère »Valeur technique de l'offre » sera analysé au vu des éléments suivants :
Sous-critère 1 : organisation projetée en termes de moyens humains (10 points) : CV indispensables des personnes réellement affectées à l'opération (montrant les qualifications, formations et expériences professionnelles détaillées pour chaque personne), organigramme, engagements moyens humains et méthodologie proposée (organisation humaine, matérielle...) permettant de répondre au planning des travaux
Sous-critère 2 : principales mesures prévues (5 points)
Pour réduire les nuisances
Pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier et vis-à-vis de l'hôpital (analyse des risques)
Méthode pour garantir le respect du calendrier (approvisionnement, sous-traitance,organisation,..)
Par rapport aux exigences et contraintes techniques et organisationnelles
Sous-critère 3 : fiches produits des matériaux (15 points) permettant de répondre aux exigences du cahier des charges et montrant un engagement dans une démarche environnementale (économie d'énergie, limitation des effets polluants, recyclage,...)
- Le critère « Développement durable » sera analysé sur la base des actions entreprises par le candidat démontrant son engagement dans une démarche de développement durable
NEGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats en vue d'améliorer la teneur de leur offre sur les plans technique ou financier. Pendant cette phase de négociation, les soumissionnaires sont donc susceptibles d'être sollicités par mail ou pour un entretien.
Dès qu'il le jugera opportun, le pouvoir adjudicateur mettra un terme à cette phase de négociation et procèdera au jugement définitif des offres sur la base des dernières propositions engageant les soumissionnaires.
Renseignements d'ordre administratif ou technique : Les candidats sont invités à poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation.
La date limite de dépôt des questions est fixée sept jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Un relevé des questions des candidats sera élaboré afin que les réponses soient transmises à l'ensemble des soumissionnaires, qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2020
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
