Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
75 , 78, 95, 91
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DOMNIS
Correspondant : VINGADASSALON Laura,
10 rue martel
75010
Paris.
tél. : 0630526961,
Courriel :
l.vingadassalon@domnis.fr,
Adresse internet :
http://domnis.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://domnis.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
consultation pour deux missions de maitrise d'oeuvre de construction de logements sociaux à orgeval.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : Orgeval,
78630
Orgeval.
Code NUTS : |FR1|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La consultation est divisée en deux lots:
- lot 1: mission complète de maitrise d'oeuvre pour l'opération dite Vente Bertine de construction de 6 logements à Orgeval
-lot 2: mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération dite clos de Maule de construction de 8 logements à Orgeval (à compter de la phase APD)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. l'architecte sera obligatoirement désigné comme mandataire du groupement (uniquement pour le lot 1). si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations objet du marché (lot 1) sont réservées à une profession particulière : l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit impérativement comprendre un architecte habilité à déposer un permis de construire. en cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'équipe candidate doit être organiser obligatoirement, sous peine de rejet de la candidature, en fonction des compétences minimales suivantes :
- pour le lot 1 : un cabinet d'architecture mandataire composé au minimum d'un architecte inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou équivalent
- pour les deux lots :
- un bureau d'études pluridisciplinaire ou des bureaux d'études présentant les compétences suivantes :
compétence structure, compétence fluide et une compétence économie de la construction
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations objet du marché (lot 1) sont réservées à une profession particulière : l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit impérativement comprendre un architecte habilité à déposer un permis de construire. en cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 Novembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-MOA-01 et 02.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Octobre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
DOMNIS
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Mission de maitrise d'oeuvre complète de construction de 6 logements à Orgeval (Vente Bertine). - Mission de maitrise d'oeuvre complète pour la construction de 6 logements
Mission complète de maitrise d'oeuvre opération Vente Bertine. Cette opération consiste en la construction d'un ensemble de 6 logements et 6 places de stationnement en sous-sol et 6 places de stationnement en extérieur dont 1 PMR DOMNIS et 5 places réservées à la mairie. (une bande de terrain est à prévoir pour les 5 places qui seront rétrocédées à la ville) Le terrain est situé sur la rue de la Vente Bertine à Orgeval, cadastré section AC n°133 d'une superficie arpentée de 596 m2 et localisé en zone Uda2. :
Informations complémentaires : Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 16 mois période de préparation de 2 mois comprise. Le démarrage prévisionnel de la mission est prévu fin 2021.
Le coût d'objectif travaux est de 760 000 eurosHT.
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lot n°2: Mission de maitrise d'oeuvre pour une opération de construction de 8 logements à Orgeval. - Mission de maitrise d'oeuvre opération Clos de Maule à Orgeval (à compter de l'APD)
Mission de maitrise d'oeuvre opération Clos de Maule. Cette opération consiste en la construction d'un ensemble de 8 logements avec 8 places de stationnement en extérieur (dont 1 PMR). Le terrain est situé à l'angle de la rue de Maule à Orgeval, cadastré section AB n°241 lot A d'une superficie arpentée de 729 m2 et localisé en zone UHa :
Informations complémentaires : Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 14 mois période de préparation de 2 mois comprise. Le démarrage prévisionnel de la mission est prévu 1er trimestre 2021.
Le coût d'objectif des travaux est fixé à 680 000 euros HT pour cette opération.
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.
CPV - Objet principal : 71200000.