Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Association de droit privé
I.5)
Activité principale
Autre : Prévention des risques au travail
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Impression écoresponsable d'une revue mensuelle
Numéro de référence: PA-2020-16
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture des éléments et les prestations nécessaires à l'impression, le façonnage et la livraison en 3 points minimum de la revue Travail et Sécurité
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 18181812 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)
Description des prestations :
Dans le cadre de sa mission d'information, l'INRS publie la revue " Travail et Sécurité " diffusée par abonnement. La présente consultation concerne la fourniture des éléments et les prestations nécessaires à l'impression, le façonnage et la livraison en 3 points de la revue Travail et Sécurité.
L'INRS fait le choix d'une impression éco-responsable de la revue. En conséquence les prestations se feront dans le strict respect de la clause environnementale du CCTP.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Description de l'équipe du candidat chargé de la réalisation des prestations, organisation des échanges avec l'INRS / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Description de la proposition de papier avec explications, accompagnée de la présentation de justificatifs vierges et imprimés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Description des modalités de continuité de service / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Description des procédures qualité pour l'impression / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Description des procédures qualité pour le façonnage / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Description des moyens mis en place pour la livraison et leurs procédures de traçabilité / Pondération: 5
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1818182 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021.
Il peut être prorogé par reconduction expresse pour des durées identiques, dans la limite de trois reconductions L'INRS pourra librement décider de la reconduction ou de la non-reconduction du marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d'anniversaire du marché.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
Afin de garantir le respect des objectifs de développement durable de l'INRS, le Titulaire devra avoir obtenu la marque Imprim'Vert ou un équivalent. Pendant toute la durée du présent marché, le Titulaire doit être en mesure de fournir un justificatif attestant l'obtention de cette marque ou d'un équivalent délivré par un organisme extérieur. Pendant toute la durée du marché, les papiers couchés et offset utilisés par le Titulaire doivent être certifiés PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification Schemes) ou FSC (Forest Stewardship Council) ou équivalent. Le bois utilisé dans la fabrication de la pâte doit provenir de forêts gérées durablement en conformité avec les critères environnementaux. Pendant toute la durée du marché, le Titulaire doit être en mesure de préciser quel type d'encre est utilisé pour l'impression de la revue, en conformité avec les encres présentées dans son offre. Les certifications officielles seront reproduites sur la revue.
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2020
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 20/11/2020
Heure: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris
75859
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
19/10/2020