SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SA HLM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre multi - attributaires de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction de Domnis
Numéro de référence :
2020-MOA-03 et 04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de :
- démolition puis construction de logements,
- d'acquisition amélioration de logements,
- constructions de logements sans démolition préalable
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'acquisition amélioration ou de la construction de logements pour des projets avec un coût d'objectif travaux inférieur ou égal 2 500 000 euros HT.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Les opérations sont concentrées principalement dans le secteur des Yvelines.
II.2.4) Description des prestations : Les prestations susceptibles d'être exécutées sont une mission de maîtrise d'oeuvre complète dont les éléments de missions sont regroupés par phases:
-Phase 0: Etudes préliminaires et Esquisses
-Phase 1: Avant projet Sommaire /Dossier permis de construire
-Phase 2: PRO-DCE
-Phase 3: Exécution des travaux
Les missions d'expertises techniques (BET) requises sont: structure et fluides; économie de la construction et thermique.
Les prestations attendues au titre de ces éléments sont précisées et complétées par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois (3) fois, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque année d'exécution, sans droit à indemnités pour le titulaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est multi-attributaires. Pour ce lot, il sera attribué au maximum à 5 opérateurs économiques sous réserve d'n nombre suffisant d'offres.
II.2.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'acquisition amélioration ou de la construction de logements pour des projets avec un coût d'objectif travaux supérieur à 2 500 000 euros HT.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Les opérations sont concentrées principalement dans le secteur des Yvelines.
II.2.4) Description des prestations : Les prestations susceptibles d'être exécutées sont une mission de maîtrise d'oeuvre complète dont les éléments de missions sont regroupés par phases:
-Phase 0: Etudes préliminaires et Esquisses
-Phase 1: Avant projet Sommaire /Dossier permis de construire
-Phase 2: PRO-DCE
-Phase 3: Exécution des travaux
Les missions d'expertises techniques (BET) requises sont: structure et fluides; économie de la construction, thermique, environnementales et développement durable.
Les prestations attendues au titre de ces éléments sont précisées et complétées par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois (3) fois, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque année d'exécution, sans droit à indemnités pour le titulaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est multi-attributaires. Pour ce lot, il sera attribué au maximum à 6 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour la personne physique ou morale ayant la qualité d'architecte.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et indiquant le(s) domaine(s) couvert(s), avec les plafonds de garantie (ou une déclaration appropriée de banque) est demandée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Fournir une sélection de référence selon la trame jointe au DCE.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Pour le lot 1 : le candidat devra fournir des références d'opérations similaires datant de moins de 5 ans (détaillant le nombre de logements, les travaux réalisés, le montant et la durée du chantier) dont au moins 2 références portant sur :
-Construction d'au moins 15 logements
-Acquisition amélioration d'au moins 10 logements
Dans le cadre d'un groupement au moins une référence doit être propre à l'architecte.
Pour le lot 2 :
L'effectif minimum demandé d'au moins 6 personnes dont 2 architectes. De plus, le candidat devra fournir des références d'opérations similaires datant de moins de 5 ans (détaillant le nombre de logements, les travaux réalisés, le montant et la durée du chantier) dont au moins 4 références portant sur :
-Une construction d'au moins 40 logements
- Une acquisition amélioration d'au moins 20 logements
- 1 référence minimum en rénovation BBC en logements
- 1 référence minimum bois ou bio sourcée ou démarche environnementale exemplaire
Dans le cadre d'un groupement au moins d'une référence doit être propre à l'architecte.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations objet du marché sont réservées à une profession particulière : l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit impérativement comprendre un architecte habilité à déposer un permis de construire. En cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 Janvier 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 Janvier 2021 à 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris,
Parvis du Tribunal de Paris
75 859 PARIS Cedex 17,
75859,
Paris,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Centre de médiation et d'arbitrage de Paris,
39 avenue Franklin Rooselvelt,
75008,
Paris,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 Novembre 2020
