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Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant d'une valeur faciale de 8,50 euros sous forme de chéquiers nominatifs au bénéfice des personnels de l'hadopi (dont les effectifs sont plafonnés à 65 agents maximum).

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Hadopi

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75014 Paris

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 20/11/2020 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 75
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hadopi.
Correspondant : Sandrine ROBIN, 4 rue du Texel 75014 Paris tél. : 01-42-18-39-53
Adresse internet : https://www.hadopi.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.hadopi.fr/ .

Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant d'une valeur faciale de 8,50 euros sous forme de chéquiers nominatifs au bénéfice des personnels de l'Hadopi (dont les effectifs sont plafonnés à 65 agents maximum).
Lieu d'exécution et de livraison: 4 rue du Texel 75014 Paris

Caractéristiques principales :
Ce marché est à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum du marché de 90.000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché.

Durée : Un an reconductible un an dans la limite du plafond du marché.

Le présent marché est un marché de services pour lequel il sera fait application du cahier des clauses administratives générales - fournitures courantes et services (CCAG - FCS), approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, la prise de participation envisagée sera pour un titre-restaurant de 5 euros pour l'employeur et de 3.50 euros pour chaque agent.

Le nombre de titres-restaurant remis mensuellement à chaque agent est proratisé en fonction du temps de travail et varie également en fonction du nombre de jours de présence effective annuelle de l'agent. Pour un agent à temps complet le nombre mensuel estimé de titres-restaurant par agent est de 17 titres-restaurant.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

à compter du 01 Janvier 2021 et jusqu'au 31 Décembre 2021
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2021

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Novembre 2020 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N° 20-17-DAAFSI-NFI

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard dans les six (6) jours calendaires avant la date limite de réception des offres une demande écrite à :

HADOPI- service RH
Email : sandrine.robin@hadopi.fr
Les réponses aux questions posées par un candidat seront communiquées via la plateforme à tous les candidats.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres des candidats doivent être retournées obligatoirement via la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : HADOPI
Correspondant : sandrine ROBIN 4 rue du texel 75014 paris , courriel : sandrine.robin@hadopi.fr , adresse internet : https://hadopi.fr/ .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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