Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".
75012 PARIS
Service - Procédure Adaptée
€ Marché < 90 000 €
Date limite de l'offre : 11/01/2021 à 12h00
Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Prestations de maintenance « étendue » des appareils élévateurs, comprenant une maintenance préventive, corrective, et une astreinte.
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Service
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 04/01/2021 à 12 h 00
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux –
Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et
commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code de la
commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des paiements
est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Objet de la consultation
L’accord-cadre
a pour objet de fournir les prestations de maintenance « étendue » des
appareils élévateurs, comprenant une maintenance préventive, corrective, et une
astreinte.
Le
détail des prestations attendues figure au Règlement de Consultation joint au
Dossier de Consultation des Entreprises
Allotissement
Conformément
aux articles R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique, le marché
n’est pas alloti pour des raisons de difficultés liées à l’exécution technique
des prestations.
Forme, de l’accord
cadre
Le présent accord-cadre comprend une
part forfaitaire et une part à bons de commande dans la limite de 20 000¤
HT / an pour les pièces détachées et les interventions de maintenance
corrective hors forfait.
Mode de règlement du marché
Le délai global de paiement pour
procéder au règlement des factures est fixé un délai de 60 jours à compter de
la date de réception de la facture ou demande de paiement.
Choix de la procédure
La présente consultation est passée suivant une
procédure adaptée, librement définie par la
Rmn-GP,
conformément aux
dispositions des articles L 2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la
commande publique.
Critères de sélection:
sélection s'opère en s'appuyant sur
l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
suivants :
- Prix : 45%
- Organisation et moyens humains (détaillé dans le
Règlement de Consultation) : 15%
- Compréhension et méthodologie (détaillé dans
le Règlement de Consultation) : 15%
- Moyens techniques (détaillé dans le Règlement de
Consultation) : 15%
- Développement durable (détaillé dans le Règlement
de Consultation) : 10%
Contenu de l’offre du candidat
Le détail du contenu de l’offre et de la
candidature figure dans le Règlement de consultation joint au DCE
Les candidats peuvent fournir dans leur
dossier de candidature, s’ils le souhaitent, la copie de l’état annuel
(formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Les candidats ne sont pas tenus de
fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut
obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à
disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace
de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature
toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet
espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afin
que le Titulaire soit en conformité avec les obligations réglementaires
sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en ligne
e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches
administratives obligatoires.
L’utilisation
d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer
régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par
la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le
Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents
obligatoires.
Des
aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le service
support en ligne e-Attestations.com se tient à la disposition du Titulaire pour
toute requête.
Modalités de transmission des offres :
Les
candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre
selon les modalités suivantes :
La transmission des
candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée
sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les
plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de
dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de
garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats sont informés que les
délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre
connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres.
Par ailleurs, il est conseillé de bien
anticiper le téléchargement des offres sur la plateforme. Le téléchargement
doit être achevé à l’expiration du délai de remise des offres. A défaut, les
offres seront considérées par la plateforme comme hors délais.
Les candidats
doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers
dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
La signature
électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les
candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la
possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique
électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde » devra
être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des
musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif
a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en
cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Demandes de renseignements
Visites du parc des appareils élévateurs
sur site
Au regard du contexte particulier de
confinement imposé à tous dans le cadre de l’épidémie de COVID 19, les visites techniques
des sites ne sont pas programmées.
Toutefois, si les soumissionnaires ont
besoin et souhaitent procéder à une visite technique sur site afin de mieux
appréhender l’état du parc, les candidats devront s’adresser à Jean-Jacques
Le-Blastier pour prendre rendez-vous à l’adresse courriel ci-dessous :
Jean-Jacques.Le-Blastier@rmngp.fr
Autres renseignements complémentaires
Les demandes de renseignements
complémentaires des candidats sont faites via la plateforme e-marchespublics.com
Les renseignements complémentaires
demandés en temps utile feront l’objet d’une réponse envoyée à tous les
candidats, au plus tard six (6) jours
avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Chaque demande de renseignement fait
l’objet d’une réponse par courrier électronique. La demande de renseignement et
sa réponse sont diffusées à l’ensemble des candidats 5 jours calendaires au
plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres mentionnée au
présent règlement de consultation.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.
MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES INTERIEURS DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - Lot 501 D : REVETEMENT DE SOL COULE
Date limite de dépôt :
07/06/2024 à 12h00
Maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux d'aménagements hydroagricoles dans les sites des CRDE de BAMBAO MTSANGA, DOMONI, MREMANI, SEREHINI et DZAHADJOU
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 16h00
Formation des entreprises bénéficiaires dans la thématique manager
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 14h00
Accompagnement des entreprises bénéficiaires dans la thématique RSE en Guadeloupe et Martinique
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 14h00
Prestations d'élagages, de taille, d'abattage, et de grignotage de souche pour les besoins du Muséum national d'Histoire naturelle
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Accompagnement des entreprises bénéficiaires dans la thématique senior
Date limite de dépôt :
28/05/2024 à 14h00
travaux d'électricité, d'automatisme, d'instrumentation et de modification de supervision sur la chaudière 4 du site de Vaugirard.
Date limite de dépôt :
30/04/2024 à 16h00
Gestion externalisée des dossiers allocataires chômage de GrandPalaisRmn
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Mise en place de pied de colonne et équilibrage du réseau de chauffage
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 17h00
Prestations de travaux d'agencements scénographiques de l'exposition intitulée " Expérience Raphaël" qui se déroulera au Palais des Beaux-Arts de Lille du 18 Octobre 2024 au 17 Février 2025.
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 14h00