Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Correspondant : M. Valéry MOLET, Directeur général des services, 12 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, courriel :
Marches@seinegrandslacs.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Gestion et régulation des cours d'eau
Objet du marché : Travaux de rénovation sur l'ouvrage de régulation et sur la drome flottante Prise d'eau seine Courtenot (10). Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 42131143
• Objets complémentaires : 45262330
• Objets complémentaires : 45311000
• Objets complémentaires : 42121000
Lieu d'exécution et de livraison : Prise d'eau seine courtenot, 10260 Courtenot
Code NUTS : FRF22
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le présent marché a pour objet les travaux de rénovation sur l'ouvrage de régulation et sur la drome flottante Prise d'eau Seine Courtenot (10).
Le détail des travaux est précisé dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières applicables aux 4 lots (CCTP).
La présente consultation est allotie comme suit:
lot n° 1 : Désamiantage et rénovation des organes de vantellerie;
lot n° 2 : Rénovation du génie civil et sécurisation des accès;
lot n° 3 : Rénovation des circuits hydrauliques;
lot n° 4 : Automatisme et rénovation des circuits électriques.
• Valeur estimée (HT) : 1255000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 06 avril 2021
Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Sauf renoncement par lui à l'acte d'engagement, le titulaire a le droit à une avance. Cette avance ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux articles R. 2142-21 et R .2151-7 du CCP, le candidat peut répondre seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises. Les membres du groupement devront désigner un mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : L'habilitation amiante SS3 et SS4 ou tout document considéré comme équivalent - uniquement pour le lot n°1.
l'habilitation électriques minimales B1V, B2V, BR ou tout document considéré comme équivalent - uniquement pour le lot n°4
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 février 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-108
Renseignements complémentaires : Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre. Avant d'effectuer les visites, les candidats sont priés de prendre contact auprès de :
Brice PRIEUR Direction des aménagements hydrauliques (Damh) - Service : Coordonnateur exploitant UTB Seine (03.25.43.86.40 / 06.09.01.82.57) copie
marches@seinegrandslacs.fr.
Les visites sont prévues jusqu'à 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Les visites auront lieu de manière individuelle. Les modalités de cette visite s'effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l'ensemble des candidats, et en présence d'un représentant de l'EPTB.
Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de prendre rendez-vous. Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutées in extenso à l'ensemble des candidats.
Par la suite, les candidats ne pourront se prévaloir du manque de ces informations pour prétendre à une quelconque prolongation des délais pour remettre leur proposition ou pour demander une plus-value pour la réalisation des prestations qui leur seront confiées.
A l'issue de la prise de connaissance des lieux, une attestation de visite sera remise aux candidats qui devront la joindre à l'appui de leur offre.
En l'absence de visite et d'attestation fournie par le maître d'oeuvre, l'offre sera rejetée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 décembre 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Qj5X-cnM6p Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable, 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67, courriel :
Ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, courriel :
Greffe.ta.paris@juradm.fr Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Désamiantage et rénovation des organes de vantellerie
Opérations de démontage, d'extraction, de désamiantage et de rénovation complète (nettoyage et remise en peinture) des deux vannes wagon de l'ouvrage de régulation et de la drome flottante du site de Courtenot. Le titulaire assurera également le traitement sur site des pièces fixes non démontables. Enfin il aura en charge le remontage des éléments et la remise en fonction des ouvrages.
C.P.V. - : Objet principal : 42131143
• Objets complémentaires : 42131144
• Objets complémentaires : 45223110
• Objets complémentaires : 45246000
Lot(s) 2 Rénovation du génie civil et sécurisation des accès
Opérations de réfection des voiries et plateformes autour de l'ouvrage de régulation du site de Courtenot. Le titulaire assurera également le confortement des parements béton verticaux des passes mises à sec. Enfin il aura en charge les opérations visant à sécuriser les accès sur l'ouvrage (garde-corps, résine antidérapante)
C.P.V. - : Objet principal : 45233141
• Objets complémentaires : 45262521
• Objets complémentaires : 45262330
• Objets complémentaires : 45262320
Lot(s) 3 Rénovation des circuits hydrauliques
Opérations de remplacement complet des circuits de distribution hydraulique et le remplacement de la centrale hydraulique, il comprend également la révision des vérins de manoeuvre des deux vannes de régulation
C.P.V. - : Objet principal : 42121000
Lot(s) 4 Automatisme et rénovation des circuits électriques
Opérations de remplacement complet des circuits d'alimentation électrique et d'éclairage de l'ouvrage LT1. Il comprend également la mise à jour des automates de gestion
C.P.V. - : Objet principal : 45311000