Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Prestation de gestion du courrier et location d'équipements d'affranchissement au sein du siège social de la Rmn-GP.
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Service
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 29/01/2021 à 12 h 00
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux –
Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et
commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code de la
commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des paiements
est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Objet de la consultation
Le marché
a pour objet la gestion du courrier et la location d’équipements
d’affranchissement au sein du siège social de la Rmn-GP.
Ce marché prend
la forme d’un accord-cadre mono attributaire et comprend :
- Une part conclue à prix forfaitaire pour les
prestations de gestion du courrier et de location d’équipements
d’affranchissement.
- Une part à bons de commande pour des prestations
ponctuelles et complémentaires, dans la limite de 15% du montant initial du
marché.
Le
détail des prestations attendues figure dans le Règlement de consultation et pièces constitutives du DCE
Durée du marché
Le présent accord
cadre entre en vigueur à compter du 6 mars 2021 pour une durée de douze (12)
mois.
La durée du
marché est reconductible par période de douze (12) mois par tacite reconduction.
La durée
totale du marché ne pourra pas excéder trente-six (36) mois.
La
non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire.
Mode de règlement du marché
Conformément à l’article R2192-10 du
Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours
(30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Choix de la procédure
La présente consultation est
passée suivant une procédure adaptée, librement définie par la
Rmn-GP, conformément aux
dispositions des articles R2123-1 et suivants du décret n°2018-1075 du 3
décembre 2018.
En cas de nécessité, la
Rmn-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés
similaires ou des avenants.
Critères de sélection:
Pour attribuer le marché
au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, la
Rmn-GP se fonde sur les critères suivants, affectés de leur pondération :
Critère
N°1 :
Valeur
technique de l’offre
(Pondération : 50 %)
Le critère N°1 est
apprécié au regard des sous-critères suivants :
- Sous-critère
N°1:
Qualité de l’organisation mise en place (Pondération 25%) :
Critère
évalué selon les points 3, 4, 5, 7 et 8 du cadre de réponse.- Sous-critère
N°2 :
Qualité du reporting (Pondération 25%) :
Critère
évalué selon le point 6 du cadre de réponse. Critère
N° 2 :
Prix (Pondération : 50%) La valeur économique de
chaque offre est appréciée au regard de la DPGF.
La Rmn-GP se réserve le droit de
négocier avec un ou plusieurs candidats.
L’offre la mieux classée sera
retenue à titre provisoire, en effet le marché ne peut être attribué au
candidat dont l’offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai
imparti les certificats et attestations par l’arrêté du 25 mai 2016.
Le candidat suivant est alors
sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que
le marché ne lui soit attribué.
Contenu de l’offre du candidat
- Formulaire
DC1 ou lettre de candidature,
- Formulaire
DC2 ou forme libre,
- Délégation
de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n’est
pas le représentant légal,
- Copie du
jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
- Présentation
des 3 derniers bilans,
- Attestation
d’assurance RC professionnelle,
- Extrait KBIS
datant de moins de 3 mois,
- Le relevé
d’identité bancaire ou postal original.
- La liste des certificats professionnels.
Les candidats peuvent fournir dans
leur dossier de candidature, s’ils le souhaitent, la copie de l’état annuel
(formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Conformément
au décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 publié au Journal Officiel le 28
septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics
: à compter du 1er octobre 2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les
documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir
directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition
d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage
numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les
informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et
que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Au titre de l’offre :
- Le CCP et l’acte d’engagement complétés, paraphés, datés
et signés (avec cachet) par un représentant,
dûment habilité.
- La DPGF, datée
et signée.
- La charte de
la politique achat responsable, complétée, datée et signée,
_ Le cadre de
réponse valant mémoire technique, dûment complété, daté et signé.
Le cadre de
réponse, joint à l'appui de l'offre mais contractualisé au titre du marché,
permet à la Rmn-GP d'apprécier la pertinence des dispositions envisagées pour
mener à bien les prestations prévues au marché. En conséquence, le candidat est
invité à apporter la plus grande attention à sa rédaction. Il doit être
obligatoirement complété et constituera la base de l’analyse des offres
. En
cas d’absence de remise du cadre de réponse, l’offre sera considérée comme
irrégulière et ne sera pas analysée. En cas de remise d’un mémoire technique
sur un support différent ou dépassant le nombre de pages imposées (10 pages,
les offres seront affectées d’une pénalité. Ainsi, l’offre sera notée sur un
maximum de 8/10 au lieu de 10/10 sur le fondement du critère technique. Simultanément :Afin que le Titulaire soit en conformité avec les
obligations réglementaires sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la
plateforme en ligne e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier
ses démarches administratives obligatoires.L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et
permettra au Titulaire d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les
attestations et documents demandés par la Rmn-GP durant l’exécution du marché.Le Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir
déposer les documents obligatoires.Des aides et tutoriels sont disponibles sur le site
institutionnel et le service support en ligne e-Attestations.com se tient à la
disposition du Titulaire pour toute requête. Modalités de transmission des offres :
Les
candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre
selon les modalités suivantes :
La transmission des
candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée
sous peine de rejet du pli.Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les
plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de
dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de
garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats sont informés que les
délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre
connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres.
Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres
sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai
de remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme
comme hors délais.Les candidats
doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers
dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
La signature
électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément
à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier
par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde
établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention «
copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle
devra parvenir à la Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai
prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif
a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en
cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.
Demandes de renseignementsPour obtenir tous les renseignements
complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du
dossier, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6
jours avant la date de réception des offres via la plateforme
e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par
écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard 4 jours
avant la date de réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question de
manière orale.
Procédure de recours :Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.frIntroduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.