Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
75 , 92, 91, 94, 78, 93, 77, 60, 95
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA HLM Toit et Joie
Correspondant : ADJAHOSSI Sylvain,
82, rue Blomet
75015
PARIS.
tél. : 0140434421,
Courriel :
sylvain.adjahossi@toitetjoie.com,
Adresse internet :
http://toitetjoie.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://toitetjoie.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
marché de travaux pour la construction de 25 logements et 4 commerces en accession.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223220.
Objets supplémentaires : 09310000.
Objets supplémentaires : 39715000.
Objets supplémentaires : 44220000.
Objets supplémentaires : 44111400.
Lieu d'exécution : 13, Rue Max Dormoy,
92260
Fontenay-aux-Roses.
Code NUTS : |FR|.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 Février 2021 à 15:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Janvier 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal adminitratif de Paris
7, rue de Jouy
75004
Paris
.
Organe chargé des procédures de médiation :
, tél. : 0144594400
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: LOT 1. - Terrassements / Gros oeuvre
Terrassements / Gros oeuvre :
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Objets supplémentaires : 45110000.
Lot n°2: LOT 2. - Revêtements façades
Revêtements façades :
Mots descripteurs : Revêtements muraux.
CPV - Objet principal : 45233228.
Lot n°3: LOT 3. - Etanchéité
Etanchéité :
Mots descripteurs : Etanchéité.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lot n°4: LOT 4. - Menuiseries extérieures bois
Menuiseries extérieures bois :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 44220000.
Lot n°5: LOT 5. - Cloisons / Doublages / Platerie
Cloisons / Doublages / Platerie :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45421141.
Lot n°6: LOT 6. - Metallerie
Metallerie :
Mots descripteurs : Métallerie.
CPV - Objet principal : 44316500.
Lot n°7: LOT 7. - Menuiseries intérieures
Menuiseries intérieures :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 44220000.
Lot n°8: LOT 8. - Revêtements carrelés
Revêtements carrelés :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45431100.
Objets supplémentaires : 45431200.
Lot n°9: LOT 9. - Revêtements de sols souples
Revêtements de sols souples :
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 44112200.
Objets supplémentaires : 45432100.
Lot n°10: LOT 10. - Peinture
Peinture :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 44810000.
Lot n°11: LOT 11. - Electricité
Electricité :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.
Objets supplémentaires : 31214500.
Lot n°12: LOT 12. - Chauffage / Ventilation
Chauffage / Ventilation :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lot n°13: LOT 13. - Plomberie / Sanitaire
Plomberie Sanitaire :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux).
CPV - Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 45232460.
Lot n°14: LOT 14. - Ascenseur
Ascenseur :
Mots descripteurs : Ascenseur.
CPV - Objet principal : 42416100.
Lot n°15: LOT 15. - VRD / Espaces verts
VRD / Espaces verts :
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 45112710.